CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201481_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
DTA_2201482_20250619
2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DTA_2212762_20230721
21 juillet 2023
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
En neuvième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
Et aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
En onzième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
5ème Chambre
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
Selon l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DTA_2025679_20230418
18 avril 2023
nécessité technique de leur implantation : / - les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques / - les affouillements
DTA_2005747_20230404
4 avril 2023
DTA_2005748_20230404
DTA_2005749_20230404
DTA_2005750_20230404
2ème Chambre
DTA_2001867_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
3ème Chambre
DTA_1906521_20240607
7 juin 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
Page 46 sur 78