En sa qualité de commissionnaire de transport, la société GEODIS pour l'acheminement terrestre entre l'aéroport de [Etablissement 1] et la destination finale a affrété la société AKM SOLUTIONS.

Monsieur X... ne fixait aucune durée du travail en contrepartie de la rémunération forfaitaire brute mensuelle de 1 695 € allouée au salarié, mais prévoyait (article 6) : " travail en fonction de l'affrètement

retient que les palettes réutilisables sur lesquelles la marchandise était conditionnée ne devaient pas être laissées au destinataire avec la marchandise transportée, ni être restituées immédiatement à l'affréteur

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bénéfice de l’exonération Covid Moyens des parties La société [9] indique exercer une activité de transitaire, prestations de services, affrètement, transport maritime, routier

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.

Si elle fait valoir que cette répercussion est exclue pour les contrats d'affrètement en cours, qui ne prévoient de clauses de révision du prix d'affrètement que pour le carburant et le dollar, elle ne

D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS CAT AXA COURTAGE GIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/

ETIENNE SAS 38, boulevard Voltaire BP 21630 21016 DIJON CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT

cas exonératoire invoqué ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 28 et 54 de la loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

Une connaissance du secteur du transport et affrètement sera très appréciée ainsi qu'une connaissance en anglais et italien (..) langue anglaise souhaitée. " Il faut rappeler que la société ayant recruté

que 'régulièrement le gérant nous demandait de coucher des heures (c'est à dire de travailler en coupure)', sans autre précision, outre une attestation du responsable d'exploitation de la société affréteur

préjudice financier résultant de l’illégalité du refus d’octroi de l’aide est évalué au montant total de 322 404,508 euros dès lors que l’illégalité fautive a conduit à l’impossibilité pour la société d’affréter

l'appréciation de la preuve de l'obligation contractée par Maisons du Monde France envers Transeo, que telle lettre fasse mention d'un transport réalisé par Transeo elle-même ou par un sous-traitant affrété

l'appréciation de la preuve de l'obligation contractée par Maisons du Monde France envers Transeo, que telle lettre fasse mention d'un transport réalisé par Transeo elle-même ou par un sous-traitant affrété

Mme D B a été recrutée le 1er mars 2004 par la société GEFCO SA, située à Puteaux et spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BARBIER, dont le siège est à SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69) était affrétée par la société CRTT, commissionnaire de transport.

THOMAS, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 13 mars 2003 la SA PRODINTOUR a signé avec la SA AERIS, un contrat d'affrètement d'un avion en vue d'assurer

demandé la réparation du préjudice qui serait résulté pour elle de la décision du 5 juillet 1983 ; qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLES FRONTIERES devait affréter