qui reprend les dispositions de l'article L. 411-1 précité Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à tout agent

. | 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Emplois d'inspecteurs généraux de la construction - Absence d'accès ouvert de manière directe et certaine aux administrateurs

. | 36-02-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS -Question non

C de Sousa a été fixée en référence à celle des agents du cadre d'emplois d'adjoint d'animation territorial de 1ère classe 8ème échelon, catégorie C de la filière d'animation, institué par le décret du

Au cours de l'entretien, l'agent est entendu en présence des délégués du personnel.

une pratique professionnelle, de capacité découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charges physique ou nerveuse. » que la SNCF rappelle sans être contredite sur ce point que les agents

Elle soutient que ni l'origine, ni le handicap, ni l'âge du salarié n'ont constitué un obstacle à son embauche, puisque de facto, il a été recruté, qu'en tant qu'agent du Cadre Permanent de la SNCF, Monsieur

[K] a été recruté en qualité d'agent du cadre permanent de la [10] de sorte qu'il relevait des dispositions du statut des relations collectives entre la [10] et son personnel et était affilié à un régime

Monsieur Z... , revenant sur le protocole du 28 novembre 2006, explique que ce dernier lui a ouvert des droits inférieurs à la note N96-5 du 08 mars 1996 applicable aux « agents jeunes cadres » ayant un

Au cours de l'entretien, l'agent est entendu en présence des délégués du personnel.

de la RATP car contraires à l'article 7 de la directive invoquée, - la RATP devait régulariser, depuis le 2 août 2004, la situation des agents concernés en leur attribuant sur leur compte «'temps

36-02-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI.

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour fraude aux règles du licenciements économiques et de sa demande tendant à voir interdire à la société Mango tout licenciement s'inscrivant dans le cadre

36-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CUMULS D'EMPLOIS -a) Existence - Masseur kinésithérapeute continuant d'exercer sa profession à titre privé - b) Faute grave - Existence -

Y... a été employé par la SNCF en qualité d'agent, puis de cadre administratif depuis le 1er octobre 1956 jusqu'à sa mise à la retraite, le 28 février 1993; que le 18 février 1993, il a saisi la juridiction

qu'ils ont à connaître de faits reprochés à des hommes ou à des femmes (articles 7 du décret du 11 mai 1937 modifié et 6 du décret du 27 octobre 1938) - Illégalité. | 36-02-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS

Daniel X... a été recruté par la SNCF en 1973, et a été promu au statut de cadre en 1990.

non titulaire pour le reclassement dans l'échelle indiciaire du grade de recrutement et de maintien de la rémunération versée à ces agents dans le cadre de leurs précédentes fonctions à l'encontre de