CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

688311314d9076bf079c231f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par dépôt de conclusions au greffe par voie électronique le 17 février 2023, la société Allianz Iard a formé appel incident et provoqué et appel en intervention forcée.

Source officielle

Page 46 sur 5861

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f9cdc6046d479d79e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en intervention forcée) L’ASSOCIATION TUTELAIRE DE MOSELLE - AT 57, prise en sa qualité de curateur de M [F] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] (intervenante volontaire et appelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa07

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

qui sont intervenus volontairement en qualité respectivement de mandataire judiciaire et administrateur judiciaire de cette société) et 12/ 05/ 2010 (pour la Compagnie MMA, assureur de la SA SERAC, appelée

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fab1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

ainsi que diverses indemnités au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile tant aux époux X... qu'aux consorts Z... et à la société civile immobilière (SCI) Les Amandiers qu'ils ont appelé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mutuelle, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal (appelé en intervention forcée) S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b83f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

DISCUSSION Considérant en premier lieu , que l'URSSAF n'est pas fondée à demander pour la première fois en cause d'appel l'intervention forcée de la caisse primaire d'assurance maladie et de la caisse

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef67dc5b777c909931d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

n'avait pas été effectuée par l'une ou l'autre des parties l'affaire n'était pas en état d'être jugée pour ces raisons procédurales et a invité toute partie qui y a intérêt à régulariser la procédure par l'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01246

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

ALORS subsidiairement QU'il résulte des articles 554 et 555 du code de procédure civile que seules peuvent être appelées en intervention forcée devant la cour d'appel, sous réserve que l'évolution du litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216050_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300559

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

de la SA Cabinet BORNE ET DELAUNAY ; AUX MOTIFS QUE le cabinet BORNE ET DELAUNAY était en cause de première instance en qualité de syndic de la copropriété ; que son appel en intervention forcée est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200177

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

forcée en recherchant sa responsabilité pour avoir établi un état des pertes sous-évaluant son préjudice à hauteur de 1 000 000 euros ; que la cour d'appel ayant dit irrecevable l'appel en intervention

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b8fe62f7c490f224e6e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Pêche Voyages et la société Axa Assurances IARD, déclarant intervenir volontairement à l'instance, et entendant se substituer à la société Jet Tours et à son assureur , la société Axa Courtage, ont appelé

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2dd6009f81000890db98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte d'huissier des 29 septembre et 3 octobre 2017, la société Marignan Résidence a appelé en intervention forcée les sociétés Etandex, Motec Ingénierie, M [G], liquidateur de la société Guerif, ainsi

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0210

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu l'absence de conclusions sur incident de la CEGC ; MOTIFS DE L'INCIDENT Sur la recevabilité de l'intervention forcée La banque soutient que son intervention forcée devant la cour est irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c83

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELE EN INTERVENTION FORCEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2013, après ordonnance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301515

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

architectes français (MAF), les notaires et leur assureur ont appelé la MAF en intervention forcée devant la cour d'appel de renvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702a81e733ee26982f1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par jugement du 10 janvier 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a notamment : - dit recevable comme non prescrit l'appel en intervention forcée de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01357

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

déclaration de créance a fait l'objet d'une contestation soumise au juge-commissaire de la procédure collective,- le représentant des créanciers et l'administrateur au redressement judiciaire ont été appelés

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41907

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

CARBONE, DAME VEUVE Y..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, ET L'ENTREPRISE BRUNET ONT ASSIGNE, EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS, LA SOCIETE MARSEILLAISE, LAQUELLE A APPELE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201756

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

l'agence Courteline en paiement d'un chèque de 76 224,51 euros (500 000 F) reçu de Maurice Y... ; que la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France Iard (l'assureur), a été appelée

Source officielle