, contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

à la société E et R une somme de 217 562,08 euros au titre de l'indemnité compensatrice et une somme de 20 677,92 euros au titre de l'indemnité de préavis, alors : « 1°/ que la juridiction nationale

CHAUVIN, président Arrêt n° 371 FS-D Pourvoi n° M 15-27.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; que si la cour d'appel ne fait qu'user d'une faculté remise à sa discrétion en fixant le point de

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnisation fondée sur "perte de marge" suppose que

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2019), M.

Brissier, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

à 18 euros, outre 10 % pour tenir compte des congés et week-ends, la période d'hospitalisation étant déduite de la période à indemniser ; qu'ainsi, l'indemnité revenant aux consorts O... sera ainsi arrêtée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., au service de l'Etablissement public autonome Aéroports de Paris, au droit duquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères de famille, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Futura-Finances, exploitant à l'enseigne Le Soldeur, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2022), M. [K] a vécu avec Mme [Z], dans une maison appartenant à celle-ci et pour laquelle il a réalisé et financé divers travaux. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il a financé l'achat de l'immeuble commun à concurrence de 822 837,38 francs au moyen de fonds propres, alors, selon le moyen : 1 / qu'après avoir