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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2a4aa229e1072dea8417
4 juillet 2018
TC NANTERRE MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
1ère Chambre
6a0d436ccdc6046d4744d9a7
19 mai 2026
Par ordonnance du 2 juillet 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle a, sur la demande de [L] [O] épouse [J] commis [I] [A] en qualité d'expert.
Chambre 4 A
664ede56c5e9760008be725c
12 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
4ème Chambre Section 3
6969f3c9cdc6046d477edcf1
15 janvier 2026
Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 septembre 2023, une expertise médicale a été ordonnée avant dire droit. L'examen médical de Mme [N] [M] a été réalisé le 5 décembre 2023. Le Dr.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1204DEC003624402
4 décembre 2006
Une expertise psychiatrique de l’accusé fut ordonnée le 21 février 1997. Le 14 mars 1997, l’enquêteur proposa le renvoie de l’affaire devant le tribunal.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110599
7 juillet 2021
N°23.078, d'Avoir dit que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'ensemble des parties en cause, d&apos
635b721bb201587f74be0437
27 octobre 2022
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/05597 Arrêt rendu le JEUDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300627
1 juin 2017
Elle invoque le rapport d'expertise judiciaire et l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Troyes de janvier 2013 et l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 18 juin 2013 lui ayant accordé une
2ème CH - Section 1
5fdd19ac65f268834b8c6645
11 octobre 2018
Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 novembre 2017, la clôture de l'instruction de l'affaire a été déclarée.
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea4
12 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Août deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A. [5]
1ère Chambre civile
68e5718d0e2901d10fa4ccab
7 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2024, la société NOUVEL AIR ECO a mis en demeure le défendeur de régler la somme de 32.638 euros.
Service des référés
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires ; Disons que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par
ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC002132402
31 mai 2005
Par ordonnance du 13 mars 1998, le juge se déclara incompétent s'agissant des conditions de l'exercice de l'autorité parentale sur J., et ordonna une expertise psychologique de l'enfant et des deux parents
2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b6
9 octobre 2025
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253c9aebd3db21cbdd89026
6 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Février 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06650 Décision déférée
7ème Chambre
DTA_2004461_20230705
5 juillet 2023
Par ordonnance du 30 juin 2022, la clôture d'instruction initialement fixée au 30 juin 2022 a été reportée au 1er août 2022.
Chambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc2
25 avril 2025
de Monsieur le Premier Président Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 25 avril 2025
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01814
12 octobre 2016
; Attendu que l'Adapei de Haute-Saône fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de cette délibération, alors, selon le moyen, que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01304
9 novembre 2022
, arrêt du 8 juillet 2008, Kart c.
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