CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 805 résultats pour « arrêt unique sur ordonnance de refus d'expertise et mise en accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2a4aa229e1072dea8417

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

TC NANTERRE MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 2 juillet 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle a, sur la demande de [L] [O] épouse [J] commis [I] [A] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

664ede56c5e9760008be725c

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c9cdc6046d477edcf1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 septembre 2023, une expertise médicale a été ordonnée avant dire droit. L'examen médical de Mme [N] [M] a été réalisé le 5 décembre 2023. Le Dr.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1204DEC003624402

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Une expertise psychiatrique de l’accusé fut ordonnée le 21 février 1997. Le 14 mars 1997, l’enquêteur proposa le renvoie de l’affaire devant le tribunal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110599

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

N°23.078, d'Avoir dit que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à l'ensemble des parties en cause, d&apos

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721bb201587f74be0437

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/05597 Arrêt rendu le JEUDI VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300627

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Elle invoque le rapport d'expertise judiciaire et l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Troyes de janvier 2013 et l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 18 juin 2013 lui ayant accordé une

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 23 novembre 2017, la clôture de l'instruction de l'affaire a été déclarée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea4

Appel

12 août 2025

12 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU douze Août deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A. [5]

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2024, la société NOUVEL AIR ECO a mis en demeure le défendeur de régler la somme de 32.638 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires ; Disons que l’expert devra convoquer toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC002132402

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

Par ordonnance du 13 mars 1998, le juge se déclara incompétent s'agissant des conditions de l'exercice de l'autorité parentale sur J., et ordonna une expertise psychologique de l'enfant et des deux parents

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89026

Appel

6 février 2007

6 février 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 06 Février 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06650 Décision déférée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004461_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ordonnance du 30 juin 2022, la clôture d'instruction initialement fixée au 30 juin 2022 a été reportée au 1er août 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de Monsieur le Premier Président Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 25 avril 2025

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01814

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

; Attendu que l'Adapei de Haute-Saône fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de cette délibération, alors, selon le moyen, que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01304

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, arrêt du 8 juillet 2008, Kart c.

Source officielle

Page 46 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.