Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 octobre 2025, la société AB Loc demande à la cour, au visa des articles 873 alinéa 2, 491 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile, et 1103,

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[B], par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 19 décembre 2025 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile

articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1383, 1383-1 du code civil, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu les articles L 321-1 et

[I] à l’encontre des époux [K] A - Sur la demande en paiement de la facture FA00703 du 6 décembre 2023 d’un total de 5 076,50 € TTC Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

Au visa des articles 1103, 1216 et suivants du code civil et des dispositions contractuelles, elle soutient que la résiliation du contrat de location est valablement intervenue le 11 janvier 2021 par la

1103, devenu 1134, du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 3°) qu'en ne recherchant pas si, comme le soutenait M.

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

1108 et 1109 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1108 et 1109, devenus respectivement, 1128 et 1130

RÉSINES PÈRE ET FILS demande par conséquent au Juge des référés de : Vu notamment l'article 835 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces, * Accueillir

il a informé les parties, en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur la demande en paiement Selon l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Madame [K] [R] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions de l'article 1403 du code civil, Vu les dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, Vu les dispositions

mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et excéutés de bonne foi. 32.