son dispositif, à 6.500 €, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

10 janvier 2024 , la société Maaf a présenté les demandes suivantes : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des assurances Vu les pièces produites aux débats, -INFIRMER

1154 ancien du code civil, ainsi que la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ de première part, qu'en accordant de la sorte des honoraires au

Par dernières conclusions notifiées le 26 juillet 2018, la société Isabella prie la cour de : Vu les dispositions de l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1109

1109 et 1110 du code civil, ensemble les articles 2289 et 2313 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2° ALORS QUE l'acte dont la cause est illicite

805 du code de procédure civile).

contrat de travail du fait du changement d'employeur, notamment au regard de sa rémunération de base, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1109 du code civil

La SARL LE BARON soulève plusieurs moyens d'annulation qu'il convient d'examiner successivement. - 5 - 1 / Le consentement Sur le fondement des dispositions des articles 1109 et suivants du Code civil

450 du code de procédure civile

1382 du code civil, ensemble les articles 1833 et 1832 du même code ; 2°/ qu'en statuant ainsi sans constater que cette décision de liquidation était contraire à l'intérêt social de la société CASIF

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

Elle réclame encore la somme de 3000 en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Z... et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens que maître Damien Chevrier, avocat à la cour de Paris, pourra recouvrer directement en application de l'article 699 du même code.

de I'intérêt au taux légal à compter du 13 janvier 2003, - de juger nul, sur 1e fondement des articles 1109 et 1116 du Code Civil, I'acte du 13 septembre 2002 et de condamner les consorts Y... à restituer

40-2 du décret du 7 avril 1928, réorganisant l'administration de la justice en NOUVELLE-CALÉDONIE modifié par la délibération n° 273 du 22 octobre 1993, et les articles 1109 et 1110 du Code civil.

Par cet acte, et dans ses dernières écritures, CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC à payer à la société CA CONSUMER

1109 et 1116 du code civil.