Jean-Marc X..., demeurant ... d'Azergues, Lozanne (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... ait été décidé, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-2, L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, subsidiairement, que la cour d'appel ne pouvait déduire

et précis de la clause susvisée, qui ne comporte pas une telle restriction, et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas démontré par le bailleur que

1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui retient que l'employeur réel de M.

diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient présents : M.

et précis de cette attestation et a ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que M.

X... à de simples cancans ou confidences, et ôter par là-même le caractère de gravité à ces faits considérés comme constants ; que l'arrêt attaqué a, dès lors, violé une fois encore les articles L. 122

, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, décider tout à la fois que l'objet de la vente du car à l'état d'épave

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la clarté d'une clause suppose qu'elle ne soit pas en opposition avec une ou plusieurs autres clauses du même acte ou d'un autre acte ; qu'en s'en tenant

et précis de ce procès-verbal, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, en l'état de ces constatations, s'il ne résultait pas de la décision

elle y était pourtant invitée, si la société Edinove avait accepté cette rétractation, ni dans quels termes, a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors,

dénaturé, et en violation de l'article 1134 du Code civil, que la cour d'appel a pu énoncer que la convention avait prévu la possibilité pour M.

1134 du Code civil ; 2 / que le juge a l'obligation d'interpréter les stipulations d'un acte rendu ambigu par le rapprochement avec d'autres actes postérieurs ou concomitants ; qu'en l'espèce, l'acte

1134 du Code civil, ensemble l'article 1-1 de la loi du 2 juillet 1966 ; 2 / qu'en tout état de cause, l'article 6 des conditions particulières de vente octroyait au fournisseur la faculté de racheter

au sol de la société Iberia, la cour d'appel a dénaturé ladite disposition, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'article 275 de la convention collective espagnole applicable au

et précis de la procuration du 23 juin 1983 et a violé l'article 1134 du Code Civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la Société Floret avait fait observer que la valeur résiduelle du "leasing"

une offre de prix ferme, définitive et sans équivoque ; Et attendu, d'autre part, que l'article L. 133-2 du code de la consommation, alors en vigueur, ne s'applique pas aux contrats de fournitures de