[I] [J] la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de l'employeur aux dépens.

code des assurances, ensemble les articles 1235 et 1376 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le prix de vente de l'immeuble avait été fixé après déduction d'une somme correspondant à l'indemnité

[R] engage entièrement sa responsabilité civile à l'égard de Mme [N] [S] sur le fondement de l'article 1242 du code civil'; condamné M.

1343-2 du code civil, -ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant toute voie de recours et sans constitution de garantie en application de l’article 514 du code de procédure civile

L'invocation de son article 24 ne peut dès lors pas conduire à écarter l'application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du

à l'application de l'article R 4152-2 du code du travail.

450 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de la demande par application de l'article 1343-2 du code civil, - condamner la société Solocal aux entiers dépens, - débouter la société Solocal de l'ensemble de ses demandes.

code de procédure civile, 1240, 1241, 1792 du code civil, L.121-12 et L.124-3 du code des assurances : 1. s'agissant du désordre « fissurations horizontales pignons » de la copropriété du [Adresse

par la lettre de licenciement, violant ainsi les articles L. 1332-4 du Code du travail, 9 du Code de procédure civile et 1315 du Code civil dans sa version applicable au présent litige ; 7°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT

1792 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu le contrat d'assurance DEFI n° 115406873, A titre principal, Infirmer le jugement.

L. 1235-3 du code du travail, dans sa version applicable au litige. » 6.

de l’article 1182 du code civil.

de l'article 786 et 907 du code de procédure civile.

[F] [B] aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [F] [B] à payer à M. [H] [B] la somme de 3 000 euros.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Aurélie

au visa de l'article L. 1235-16 du code du travail.

LYON VANNES ET RACCORDS à verser à [K] [V] la somme de 1 500,00 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur le motif du licenciement : Attendu qu'il appartient au juge