a violé les articles 1642-1 et 1648 du code civil. » Réponse de la cour Recevabilité du moyen 8.

Vu d'une part les articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil (ancien 1315 al.2), Vu d'autre part, les articles 1641 et suivants du code civil, - de réformer le jugement rendu par

Code Civil seront donc rejetées ; que sur les demandes présentées au titre du vice caché, en application de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

[P], Mme [B] et Mme [T] sur le fondement des articles 1131, 1137,1240, 1603, 1641, 1644, 1645 et 1178 du code civil.

Par dernières conclusions du 26 avril 2017, la société Together, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1116, 1382, 1602 et 1641 du Code civil, - la déclarer recevable en ses demandes

que le produit litigieux n'était pas exempt de vices compte tenu du résultat recherché, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1602 et suivants du Code civil ;

1648 alinéa 2 du code civil, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de ces dispositions et de celles combinées de l'article 1642-1 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1792 et suivants du code civil et, subsidiairement sur celles des articles 1641 et suivants du même code ; que le premier juge a justement écarté la responsabilité de plein droit du constructeur de la

1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 5.

1641 du code civil, la responsabilité de M.

Attendu, sur les demandes présentées au titre du vice caché, qu'en application de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la

455 du code de procédure civile, Madame [D] demande au tribunal de : Vu les articles 1642-1 et 1648 du code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, - A titre principal, CONDAMNER

[B] et Mme [O], seuls tenus de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue en application de l'article 1641 du code civil.

ne sont dès lors dirigées plus que contre les constructeurs et, le cas échéant, leurs assureurs, ne sauraient être fondées sur les dispositions de l'article 1642-1 du code civil dans sa version antérieure

1641 et suivants du Code civil ; que les vendeurs, qui connaissaient les vices, sont tenus à la réparation intégrale du préjudice subi par les acquéreurs, sur le fondement de l'article 1645 du Code civil

et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même conformément à l'article 1642 du code civil.

1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

W..., la cour d'appel a privé sa décision de motif et a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1642 du code civil et 455 du code de procédure civile