CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 085 résultats pour « article 18 du Code des devoirs professionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd58014677408676

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des professions

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

697c6be7cdc6046d473a6eb5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur les responsabilités des professionnels A Sur la responsabilité de la SELARL [O] L’article 1240 du code civil prévoit que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui

Source officielle
CA

4e chambre civile

653b5960502b828318c4e44f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

une provision de 35 000 € et la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94401

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. C...

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162852ec10e2193c5780897

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed5

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6688de90676b73dd81b97494

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [Y] [G] réitère, sur le fondement des articles 11 et 133 du code de procédure civile, la production sous astreinte du descriptif personnalisé et annexé au devis n° 100608 du 26 juin 2008 aux motifs

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00256

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

Maynial, premier avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les articles 1101, 1103, 1231-1, 1231-6 du Code civil Vu l'article L. 441-10 du Code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110450

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcdcf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RG : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed28

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

aux articles L. 1111-3 et L 1111-7 du code de la santé publique, la jurisprudence constante produite aux débats, l'article 1356 du code civil et les déclarations du docteur A... qui a reconnu dans ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896e0

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

de SULNIAC et 1288,86 euros pour le prorata de taxe professionnelle de LA VRAIE CROIX; - de le condamner en outre au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-1 et suivants du code de commerce, Vu l’article 1241 et suivants du code civil, -constater la responsabilité de monsieur [C] [F] dans l’insuffisance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401095_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec48

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310442

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de MM.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C

67ef6fc97985d82da296f847

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pas davantage, la société J2FR ne peut prétendre que les vendeurs ont manqué à son égard à leur devoir d'information, tel que prévu à l'article 1112-1 du code civil, puisqu'ils l'ont laissée visiter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e8

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours Le juge conciliateur a, au visa des dispositions de l'article 255 du code civil, alloué à Mme Y... une pension alimentaire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

Source officielle

Page 46 sur 1655

← PrécédentSuivant →