, au visa de l'article 394 du code de procédure civile, de : "Donner acte à la société [V], demanderesse, de son désistement d'instance et d'action pendante, à l'encontre de la SCI Premar, enregistrée

[N], par application de l'article 1347 du code civil. Condamner M. [T] à payer à Mme [J] et M. [N] une indemnité à chacun de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le juge des référés, aux termes d'une ordonnance du 5 octobre 2023, a, au visa des articles 834, 835, 837 du code de procédure civile et de l'urgence, renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 12 décembre

euros, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale et l'article 1240 du code civil, ensemble l'article 706-9 du code de procédure pénale par fausse application. » Réponse de la Cour

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, remis en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile, BPop assigne M.

conforme en application des articles 1166 et 1231 –1 du Code civil.

[F] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [F] [T] au paiement des entiers dépens. Par déclaration du 02 juillet 2025, M.

[N] [Y] [O] et Mme [Z] [D] à lui verser la somme de 45.900 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1104 du code civil et celle de 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du code

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

[I] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 3 avril 2026, M.

[N] [M] aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

au 21 juillet 2025 et un extrait du grand livre comptable ;les appels de fonds ;les procès verbaux d'assemblée générale en date des 08/02/2021, 15/12/2021, 09/11/2022, 04/07/2023, 17/07/2024, 13/12/2024

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens La société [Localité 3]sera condamnée à payer à [K] [G] et Madame [U] [G] la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure

[S] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par ordonnance du 23 février 2024, la clôture a été fixée au 9 février 2026.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 AVRIL 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

, 11 juin 2022, 03 juin 2023, 15 juin 2024, 22 septembre 2025 approuvant les comptes de copropriété respectivement du 01/04/2020 au 31/03/2021, 01/04/2021 au 31/03/2022, 01/04/2022 au 31/03/2023, 01/04