Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1154 du code civil devenu l'article 1343-2 du code civil, - débouter la société HDS [Localité 15] de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société HDS [Localité 15] au paiement d'une somme de
Source officielleciv2
613722b4cd5801467740056c
10 juillet 1996
10 juillet 1996
245 du Code civil; alors, d'autre part, que le juge doit restituer leur exacte qualification aux faits et actes invoqués; qu'en ne recherchant pas, en présence de conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe3
24 juin 2015
24 juin 2015
code de procédure civile
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fedd
19 novembre 1997
19 novembre 1997
et de famille pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 237, 245, 250, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73ab
4 avril 2024
4 avril 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75b18b510604f5bc1d92
5 avril 2023
5 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
2 décembre 1998
cause réelle et sérieuse, - 10 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
sans cause réelle et sérieuse, - 10 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
603355d880fbb106d76c040e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
700 du code de procédure civile - condamné in solidum les syndicats des copropriétaires aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
17 avril 2019
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69facff8cdc6046d47bf666f
5 mai 2026
5 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301091
20 septembre 2011
20 septembre 2011
455 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03402
29 juin 2016
29 juin 2016
345 bis du code des douanes, 29 et 78 du code des douanes communautaire, 147 du règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
28 mai 2026
suite de l'arrêt cassé Pour statuer ainsi, la cour de cassation a retenu que : Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 3
Source officielleciv2
61372336cd58014677406e67
18 mars 1999
18 mars 1999
245 du Code civil et 12 du Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, en omettant de répondre aux conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01172
20 septembre 2017
20 septembre 2017
480 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'extinction, en vertu de l'article 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, dans sa rédaction applicable en la cause, de la créance à l'égard du
Source officielle19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
1 décembre 2020
L 1234-19 du code du travail, -condamné l'Association à lui payer la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4acecdc6046d477b1efe
21 mai 2026
21 mai 2026
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleciv2
61372666cd58014677425420
24 février 2000
24 février 2000
242 et 245 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a retenu que M.
Source officiellePage 46 sur 77