[R] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M. [R] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1642-1 et 1648 du Code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du Code civil ; Vu l’article 1221 du Code civil ; Vu l’article L. 114-1 du code des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure

K... a repris volontairement l'instance conformément à l'article 373 du code de procédure civile et que dès lors l'affaire devait être plaidée à l'audience du 26 juin 2018, soit à une époque antérieure

[G] la somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé qu'en application et dans les limites de l'article R1454-28 du code du travail, l'exécution provisoire est

En prononçant ainsi, alors que l'arrêt du 28 mai 2019, en l'absence de tout pourvoi, étant devenu exécutoire le 27 juin 2019, à l'issue du délai de cinq jours franc prévu par l'article 568 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

pas légalement sa décision, au regard des articles 1146 et suivants du Code civil et L. 122-4 et suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui écarte ce grief au motif que le 8 décembre 1992, la société

L. 122-9, L. 122-14-3 du Code du travail, de l'article 1353 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et a statué par défaut de motif, défaut de réponse à conclusions, manque

fondées sur les articles R631-4 du code de consommation et 700 du code de procédure civile, - débouté la société Locevents66 de ses demandes tendant : à voir condamner la société Belbuc au paiement

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 713-2 du code de la propriété

de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

805 du code de procédure civile).

[G] immobilier la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Alexia aux dépens en ce compris les frais d'expertise, - rejeté le surplus des demandes

des dispositions de l'article 271 du Code de Procédure Civile, sauf prorogation expressément ordonnée par le Président, sur demande d'une des parties, se prévalant d'un motif légitime ; DIT que le greffier

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée

, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise et de réserver les dépens.