37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

anciens articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'ancien article 1382 du code civil, Vu l'article L 122-1 du code de la consommation, - écarter des débats les pièces 1 à 32 signifiées

C a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire d'Amiens afin de solliciter une mesure de protection sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil.

civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8, L. 511-1 et L. 513-8 du Code des assurances

373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du code civil ainsi que l'article 1180-5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 373-2-9, 375-3 et 375-7 du code civil et l'article 1180-5 du

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

375-5 du code civil ".

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile; Attendu que Marc X... s'est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société MMA IARD venant aux droits de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Claudette X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Arlette X.

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 371 alinéa 1er et 375-2 alinéa 1er du Code de procédure pénale, telles qu'interprétées par

mars 2024 et 24 octobre 2024, Vu les articles 378 et 379 du Code de Procédure Civile, - Surseoir à statuer sur les demandes de la société BC.n à l'encontre des Compagnies MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

du Code civil, devenu l'article 1353 du Code civil, ensemble l'article L 1142-1, I, du Code de la santé publique ; 4°/ qu'un professionnel de santé n'engage sa responsabilité qu'en présence d'un lien

[J] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens.