384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [S] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SARL ACOPLAN FRANCE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [C] [N] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.

408 du nouveau Code de procédure civile, ensemble au regard de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que l'acquiescement à

premier président de son désistement du pourvoi principal qu'il avait précédemment introduit, est recevable, par application des articles 1025 et 403 du code de procédure civile, dès lors que le pourvoi

, - très subsidiairement, au visa des articles 579 et 1315 du code civil, dire que M.

X... devait lui verser à titre de prestation compensatoire et considérer que le maintien de la rente à son niveau actuel procurerait à Mme Y... au regard des dispositions de l'article 271 du code civil

700 du Code de Procédure Civile.

[E] ses frais irrépétibles et il lui sera alloué une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête de M.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du Code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf disposition contraire.

485 et 512 du Code de procédure pénale ; Que le moyen ne saurait donc être accueilli ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 901, 1315, 1341 du Code civil,

COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 24 août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSS ORDONNANCE N° 23/ Code affaire : 5K Demande de radiation

pénale, défaut de réponse à conclusions ; Sur les deuxièmes moyens identiques de cassation, pris de la violation des articles 485, 551, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale et 112-1 du Code

de l'état de liquidation constitue un simple mensonge qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article 313-1 du Code pénal ; "alors que, d'une part, si un simple mensonge ne peut, à lui seul

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1

, le président a ordonné le huis clos en application de l'article 400 du Code de procédure pénale, le huis clos étant ordonné pour la durée des débats en application de l'article 400 du Code de procédure