CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
67 144 résultats pour « article 5-8 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 3, Art. 5
Article R464-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 61
. 420-2, L. 420-2-1, L. 420-2-2 et L. 420-5 ainsi que, le cas échéant, des articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne et au ministre chargé de l'économie ; 4° Pour les décisions prises suivant les modalités prévues par les articles
Article 19
L45-5, Art. L45-6, Art. L45-7, Art. L45-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L45-9 II.
Article R422-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 27
Sans préjudice des dispositions qu'en vertu des articles 14 et 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées les statuts doivent comporter, de celles qu'en vertu des articles 12,18,19,23,24
Article Natation
Natation POINTS 50 M nage libre POINTS 50 M nage libre 30 41"9 19 58"3 29,5 42"6 18,5 59"2 29 43"2 18 1'00"1 28,5 43"9 17,5 1'01" 28 44"5 17 1'01"9 27,5 45"2 16,5 1'02"8 27
Article L5522-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 41
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5142-1, les mots : “ aux articles L. 311-3 et L. 412-8 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 412-8 ”.
Article 100
L. 136-8 et L. 139-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Les versements de compensation effectués en application des articles L. 134-1 et L. 134-4 du code de la sécurité sociale ; 4° Le produit des recours contre tiers et des indemnités forfaitaires
Article 2
-Décret du 5 décembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Décret du 2 octobre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art
. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 440-1, L. 440-2, L. 440-3, L. 440-7, L. 440-8 et L. 440-9 du code monétaire et financier.
Article 12
. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées par la loi du 26 juillet 2013 susvisée aux articles L. 440-1, L. 440-2, L. 440-3, L. 440-7, L. 440-8 et L. 440-9 du code monétaire et financier.
Article L711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 68
commerce et d'industrie territoriales et les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, dans le cadre des schémas sectoriels mentionnés au 3° de l'article L. 711-8,
Article R161-69-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42
-Sont destinataires des données mentionnées aux a à d du 1° de l'article R. 161-69-9 et des dates de liquidation des pensions mentionnées au 2° du même article, dans le cadre de leurs missions et pour la finalité mentionnée au 5° de l'article R. 161-69
LEGIARTI000044479521
méthylhexane-2-one 203-737-8 110-12-3 95 20 475 100 Peau (7) 5-méthylheptane-3-one 208-793-7 541-85-5 53 10 107 20 - N-méthyle-2-pyrrolidone 212-828-1 872-50-4 40 10 80 20
Article R*427-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 92
. * 422-5, la référence à l'article " L. 422-8 " est remplacée par la référence à l'article " L. 427-1 ".
Article L411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 22
Les personnalités qualifiées visées à l'article L. 411-5 et les rapporteurs visés à l'article L. 411-8 sont rémunérés dans des conditions propres à assurer leur indépendance.
Article 222-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 26
Dans les cas prévus aux articles 222-7 à 222-13, 222-14-2 et 222-14-5, lorsque les faits sont commis lors du déroulement de manifestations sur la voie publique, peut être prononcée la peine complémentaire d'interdiction de participer à des manifestations
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09
) : échelon 1 = 232, échelon 2 = 250, échelon 3 = 267, échelon 4 = 282, échelon 5 = 293, échelon 6 = 302, échelon 7 = 311, échelon 8 = 321, échelon 9 = 329, échelon 10 = 336. (1) Selon les conditions de recrutement prévues par l'arrêté du 8 février 1971
Les deux premiers alinéas de l'article 5, les articles 6 à 8, 9 à 12 et l'article 21 ne sont pas applicables au Défenseur des droits.
Article 3
TITRE II : REGLES D'ATTRIBUTION ET D'AFFECTATION DES BOURSES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.
Article 6
L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la défense pour ce qui concerne les articles, parties d'article ou alinéas suivants : 1° Les articles 22
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