575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 191, 575, alinéa 2, 6°, 591 et 592 du Code de procédure pénale, 593 et 595, 3°, du

575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure

699 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 824 du code de procédure pénale applicable à Papeete

575 alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 198, 502, 575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure

161 ancien du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

à l'article 133-11 du Code pénal, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

En ses dernières conclusions du 17 janvier 2024, elle demande :   Vu les articles 122, 31, 571, 572, 573, 538, 954 et 962 du code de procédure civile,   Juger régulier l'acte de signification de l'arrêt

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 161 et 363 du Code pénal, 184, 201, 205, 212, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

319 du Code pénal, 575, alinéa 2,6 , 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

575 paragraphes 1 et 6 , 201, 593 du Code de procédure pénale, 224-1, 222-17, 222-18, 312-1, 312-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ;

579 du code de procédure pénale, est recevable, dès lors qu'il ne résulte d'aucune pièce de procédure que Christine X... avait reçu notification du pourvoi dans les conditions prévues par l'article 578

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 441-7-3 et 441-9 du même Code, L. 241-3 du Code de commerce

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et

Marie, Veuve B..., du chef de non-assistance à personne en danger ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier

575-1 et 6 , 85, 86 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, 150, 405 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

441-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue