L. 1221-1 (ancien article L. 121-1) du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation à intervenir sur le premier moyen emporte la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué par le second moyen et relatif

455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef de l'arrêt ayant retenu la compétence de la juridiction judiciaire

455 du Code de procédure civile.

624 du Code de procédure civile ; 2.

873, alinéa 2 du code de procédure civile.

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil.

700 du code de procédure civile, condamne la société Archives généalogiques Andriveau à payer à M.

624 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt en ce qu'il a dit et jugé que la démission de M.

devenu l'article 1353 du code civil ; 4.

624 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du Code du travail.

624 du code de procédure civile, au chef de dispositif relatif aux dommages-intérêts alloués au syndicat, dans la dépendance du premier chef de dispositif ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté

Portée et conséquences de la cassation Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

G... de sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé, en application de l'article 624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif par lequel les juges d'appel, retenant que la résiliation unilatérale du contrat à effet du 30 juin 2005 était valable, ont décidé de

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer à M.