873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société GARAGE CELESTE aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société MMA IARD les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par

696 du code de procédure civile et condamnée aux dépens.

R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 15 Octobre

du code civil, 514 et suivants, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : -condamner solidairement M.

aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laisse à la charge des sociétés SMA S.A., SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE (EUROPE S.A.)

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par Mme Valérie SALMON, président, et par Me Jérôme BLETTERY

Motifs En vertu des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, la radiation est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours.

Vu l’article 790 du code de procédure civile qui donne compétence au juge de la mise en état pour statuer sur les dépens, Vu la convocation de la société [4] [Localité 6] et de la [5] à l’audience de

700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevable l'appel interjeté par la SA AXA FRANCE IARD le 15 février 2022

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 9 janvier 2026 où siégeaient Mme LEONARD, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier

696 du code de procédure civile, à recouvrer comme en matière d'aide juridictionnelle, -condamné Mme [S] [D] à payer à MM [L] [M] et [V] [M] une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de remboursement et d’indemnité Vu l’article 31et 32 du code de procédure civile; Monsieur [P] [I] produit, à l’appui de sa demande de remboursement, un billet

MOTIFS DE LA DÉCISION, 1-Vu l’article 750-1 du code de procédure civile ; Madame [X] ne justifie pas, à l’appui de sa demande, avoir fait précéder sa requête d’une tentative préalable de conciliation

Vu l'article 696 du Code procédure civile.