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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148d
17 avril 2014
17 avril 2014
70 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a6
5 avril 2024
5 avril 2024
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47d455379800088472e4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[MA] [XR] [Adresse 69] [Adresse 69] [Localité 56] Mme [Y] [XR] [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 29] M. [W] [R] [Adresse 35] [Localité 13] M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100726
3 juillet 2013
3 juillet 2013
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens d'appel AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article 809, alinéa 1, du CPC, le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d60
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Condamner Monsieur X...à verser à la société SITA LORRAINE la somme de 1. 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9e9c68a27ab7ee5ddd89
2 avril 2024
2 avril 2024
700 du CPC et les entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Me Marie BRUCKMANN, avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60348241a2d07a6fe6090f33
28 novembre 2016
28 novembre 2016
BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ce
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd172b5e5e648cc0596
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Avec l'accord des parties, en application de l'article L. 212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire, le tribunal a mis l'instance en délibéré sans audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC ; -Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, -Les a condamnés in solidum aux dépens, avec le cas échéant recouvrement dans les conditions dé l'article
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4144
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'acte prévoyait que cette vente était consentie moyennant le prix global de 550.000 euros ventilé comme suit : - Immeuble article 1 : 500 000 euros - Immeuble article 2 : 45 000 euros - Immeuble article
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d36
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC, - la condamnation solidaire des demandeurs aux dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8133d1fb03057d9a4f41
26 avril 2022
26 avril 2022
S'estimant insuffisamment informé par les éléments et pièces présentés par le demandeur, le tribunal, faisant application des dispositions des articles 256 du code de procédure civile et des articles R
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0811120e9a89a34a6d2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
24 juin 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle11ème chambre
DTA_2312565_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. » Aux termes de l’article 4 décret n° 70-738 du 12 août
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre des référés
6709545e06866c0645cd51a7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
21 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires demandait leur condamnation solidaire à lui verser la somme de 3500 € en application de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.
Source officiellePage 46 sur 104