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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb7357603
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPC
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db69690b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60b
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e1
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e88121050008662e13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'appelante a formé incident afin de soutenir l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, ainsi que la condamnation au paiement de la
Source officielleChambre 2-4
6719e4d75857dd64cbdaa364
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Un avis de fixation, visant les articles 908 et 910 du code de procédure civile, a été adressé aux conseils le même jour.
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
Les condamner aux entiers dépens ainsi qu'à 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, 524, 699, 700, 905, 905-1, 905-2 du Code de procédure civile, Vu l'article 485 alinéa 2 du Code de procédure civile, DEBOUTER tout d'abord la société OTEIS de sa demande d'annulation de la signification
Source officielleLoyers commerciaux
69d7fc52cdc6046d47af466f
8 avril 2026
8 avril 2026
696 du CPC la société EMMA BEAUTY au versement des entiers dépens.”
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe2cdc6046d47b60fdd
9 avril 2025
9 avril 2025
Juger que l'arrêt du 27 novembre 2024 a eu pour effet de faire démarrer un nouveau délai de 3 mois tel que prévu à l'article 908 du CPC, En conséquence, .
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628da1
2 avril 2024
2 avril 2024
HOTEL IBIS [Localité 3] aux entiers dépens conformément à l'article 696 du CPC
Source officielleDeuxième Chambre
68e7a503033cf481c39a3672
3 octobre 2025
3 octobre 2025
suivant du Code Civil Vu l’article 700 du CPC, Dire l’incident non fondé et déclarer l’action recevable Condamner le demandeur à l’incident aux entiers dépens et à payer à l’exposante, la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69e1c76bcdc6046d4788f901
16 avril 2026
16 avril 2026
700 CPC 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f58504ad0d5ee7d7e5cd6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] les sommes suivantes: - que l'ordonnance du Conseil en référé soit opposable à l'UNEDIC AGS - salaire de janvier à juin 2018:12 700 euros - congés payés afférents:1 270 euros - article 700 CPC:
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4356
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il en conclut que son désistement est conforme aux articles 400 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePage 46 sur 304