700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Maur Ambroise la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de mutation, et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

2-1 du Code de commerce, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe à valeur constitutionnelle du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

450 du Code de procédure civile ; - signé par M.

l'articles 963 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Y... ; " aux motifs que sur les demandes des 179 salariés de la Seges appelants, qu'en application de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par un

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

786 du code de procédure civile).

CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 19 MARS 1976, QUI, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS

700 du code de procédure civile.

785 du CPC et, En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

700 du code de procédure civile.

R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

699 du code de procédure civile, condamné la SASU Le P'tit Régal à verser à la SCI SPB la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.