Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : B0003153 N° PCL : 2025J01040 N° RG : 2025P01694

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : K0001515 N° PCL : 2025J01084 N° RG : 2025P01701

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : M0004048 N° PCL : 2025J01101 N° RG : 2025P01764

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 20 Octobre 2025 Réf : L0003078 N° PCL : 2025J01109 N° RG : 2025P01782

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : T0001821 N° PCL : 2026J00003 N° RG : 2025P02247

659 du CPC à la requête de la CIE D'ASSURANCES ALBINGIA assigné le 24.11.2011 par PV article 659 du CPC à la requête de la SA GAN ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 4] défaillant Monsieur [I]

En tout état de cause, - condamner la SARL 3AS à payer à la SMABTP une indemnité de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC, - condamner la même partie aux entiers dépens de l'instance.

Aux termes de l'article 329 du code de procédure civile, « L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

**Aucune iniquité** ne justifie l’application de l’**article 700 CPC** en faveur de l’appelant.

700 du CPC ; Condamner la société BIODIS aux dépens. » Le 22 mai 2025, les parties ont plaidé conformément à leurs écritures.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911."

700 du CPC-Sur les dépens».

L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, -la condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément à l'article 699 du CPC.

659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026 en audience publique, les

enregistré sous le numéro 24/00766. 2) Sur l'irrecevabilité des conclusions notifiées le 2 décembre 2024: Selon l'article 914 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent

Enfin, ils concluent à la condamnation des intimés aux entiers frais et dépens ainsi qu'à un montant de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.