4 du code de procédure civile.

1154 du Code civil, - condamne Madame [L] [C] épouse [O] et Madame [N] [A] veuve [C] à payer à la SARL El Nuevo Mundo la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile, prorogé à ce jour

[Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CPAM de la Corse-du-sud au paiement des dépens.

450 du code de procédure civile

785 du code de Procédure Civile.

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.

Pour l'exposé plus détaillé des prétentions et moyens des parties, il sera renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions des parties sus-visées.

450 du code de procédure civile

784 du code de procédure civile n'étant pas réunies, la demande de révocation de l'ordonnance de clôture doit être rejetée ; Considérant que les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Aurore COMBERTON.

4 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

L'équité ne commande par ailleurs de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile