AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302077_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309816_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 du marché en cause ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aubagne la somme
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