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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66b1bc8a8dca0cf81e5c287f
2 août 2024
2 août 2024
Par déclaration au greffe le 1er août 2024 à 10 heures 27, [E] [X] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449d7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par déclaration au greffe le 16 juillet 2024 à 08 heures 49, [R] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741
Source officielleRETENTIONS
6690c74c0d808eb34e45558a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par déclaration au greffe le 9 juillet 2024 à 10 heures 33, [Z] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fb1
27 juillet 2024
27 juillet 2024
droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable ; Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président ou son délégué peut, lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[Y] [G] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298d
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Par ailleurs, il sera rappelé que, selon l'article L 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, CESEDA, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd831820119f
28 août 2023
28 août 2023
Par déclaration au greffe reçue le 27 aout 2023 à 11heures 42, [M] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L
Source officielleRETENTION ET HO
69d492f4cdc6046d475e7702
5 avril 2026
5 avril 2026
Vu l'article L 743-24 et R 743-21 du CESEDA Monsieur [F] fait valoir qu'il n'a pas bénéficié de la présence d'un avocat devant le juge des libertés et de la détention, ce qui est contraire au droit
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d62
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[X] [L] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cda
13 juillet 2017
13 juillet 2017
L 221-3 du CESEDA l'obligation d'informer le procureur de la république doit être faite immédiatement dès le placement en zone d'attente.
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353d9
5 août 2023
5 août 2023
Sur les nouveaux moyens soulevés : Aux termes de l'article L 552-9 du CESEDA l'ordonnance de prolongation de la rétention, comme l'ordonnance suite à une nouvelle saisine, rendues par le juge des libertés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0622DEC005599320
22 juin 2023
22 juin 2023
Le même jour, le préfet des Hauts-de-Seine prit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du CESEDA, un arrêté portant placement en rétention.
Source officielleRETENTIONS
63d0d5bc81a7b805de12b5d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par déclaration au greffe le 23 janvier 2023 à 14heures 57, [Z] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741
Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[O] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation, outre sa mise en liberté, au visa de l'article L 554-1, devenu L 741-3, du CESEDA, sa requête étant motivée comme suit : « J'estime
Source officielleRETENTIONS
645b37332d7932d0f815a7ec
2 mai 2023
2 mai 2023
Par déclaration au greffe le 1er mai 2023 à 8 heures 51, [I] [T] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3
Source officielleRETENTIONS
64d32c99ab0b21d969c834e5
8 août 2023
8 août 2023
Par déclaration au greffe le 7 août à 9 heures 46, [D] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
64d32c9aab0b21d969c834f7
8 août 2023
8 août 2023
Par déclaration au greffe le 7 août 2023 à 16 heures 12, [B] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3
Source officielleRETENTIONS
64d47e2a9cde2fd969f22f76
9 août 2023
9 août 2023
[B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA, et motive sa requête d'appel comme suit : « J'estime
Source officielleJuge libertés & détention
669959ac07d408f8d4c14b89
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleRETENTION ET HO
686ca6e1ab48d770a9cb5d58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur le moyen tiré de l'insuffisance de diligences de l'administration et l'absence de perspectives d'éloignement : Au visa de l'article L 741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu
Source officiellePage 46 sur 99