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Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 30/09/2025, par la société : HOLYA NATURE (SASU) [Adresse

Source officielle

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbadfcdc6046d47f5dff1

Commerce

8 janvier 2025

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 31/12/2024, par la société : AMK (SASU) [Adresse 1] [Localité

Source officielle

TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adc8a1cdc6046d47f7df60

Commerce

2 juillet 2025

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée en date du 30/05/2025, à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, pour l'audience

Source officielle

TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb8f7cdc6046d47f5c176

Commerce

22 janvier 2025

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation en date du 25/11/2024, délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, pour l'audience du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f800cdc6046d47628fa0

Commerce

27 janvier 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2026 selon l'article L.631-8 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 30/11/2024 selon l'article L631-8 du code de commerce. Nomme D.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2a1cdc6046d47c28e64

Commerce

28 janvier 2025

Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R631-6 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8becdc6046d47c2f838

Commerce

2 avril 2025

Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R631-6 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 23/07/2024 selon l'article L.631-8 du code de commerce. Nomme MJ.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d94ecdc6046d47c30191

Commerce

1 avril 2025

Qu'à l'appui de ladite déclaration, il a été déposé les pièces prescrites par l'article R631-6 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9e0e3cdc6046d4706a765

Commerce

6 janvier 2026

L.622-6 du Code de Commerce.

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbacbcdc6046d47f5ded2

Commerce

8 janvier 2025

Vu les articles L. 640-1 et suivants, L. 641-1, et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 23/12/2024 par déclaration au greffe par EIRL [Y

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comm

613723a4cd5801467740c6c6

Cassation

6 mars 2001

cour d'appel de Bastia, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, exclusivement saisie, sur la déclaration de cessation des paiements effectuée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d95fcdc6046d475afc88

Commerce

9 janvier 2025

L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc66c0cdc6046d47e8c2f5

Commerce

6 mai 2026

-1 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4794cdc6046d47ffcc7a

Commerce