[T] [L] à payer à [WO], [I], [E], [YF] et [C] [L] la somme 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Selon l'article L3141-5-1 du code du travail, ' Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article

C-449/13, § 37).

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

C-449/13, § 37).

C-449/13, § 37).

C-449/13, § 37).

C-449/13, § 37).

A... prie la Cour de : - vu les articles 1641 à 1644, 1109 à 1116 du code civil ; - vu les articles 30 et 5 du décret du 4 janvier 1955 ; - vu le décret du 14 octobre 1955 ; - vu l'article L 480-1 du

Par arrêt du 29 avril 2009 la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions au visa : ¤ de l'article L321-1 du code du travail devenu l'article

Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celle prévue au présent article.

[V] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.

L'appelante précise également qu'il existait au sein de la société un système de récupération des heures, mis en place conformément à l'article L3121-37 du code du travail ; qu'ainsi les heures supplémentaires

L. 324-11-1 devenu L. 8223-1 du code du travail ; Mais attendu que selon l'article L. 8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours

X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,- condamné M.

22 Vu l'article L113-1, L124-3, L211-9 et L211-13 du code des assurances, Vu l'article 1343-2 du code civil de : - Condamner solidairement Madame [H] [M] et la société ALLIANZ à indemniser M.

- Sur le non respect des temps de repos : L'article L3131-1 du Code du travail fixe la durée minimale du repos quotidien à 11 heures consécutives.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les astreintes En vertu de l'article L3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur