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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07388 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de73676b73dd81b972ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07391 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07397 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b972fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de74676b73dd81b97300
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b9730a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a72
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, suite à la décision de la commission médicale de recours amiable susvisée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686ebe4772b5e5e648cb5fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l’article D351-16-1 du code de l’éducation, l'aide individuelle et l'aide mutualisée constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d364cdc6046d4731272a
27 mai 2026
27 mai 2026
Aux termes de l'article 1227 du même code, la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a55289c7662ca335e7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Enfin en application des dispositions de l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction pour l’éclairer.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc03cdc6046d479d0021
21 mai 2026
21 mai 2026
: Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01409
12 juin 2012
12 juin 2012
X..., était domiciliée en Suisse, pays signataire de ladite convention ; qu'elle a ainsi violé l'article 1134 du code civil et les articles 1, 2 et 5 de la convention de Lugano du 16 septembre 1988 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Par conclusions transmises le 9 décembre 2016, les appelants demandent à la cour, sur le fondement de l'article 7 du règlement UE n° 1215/2012 du 12 décembre 2015, des articles 15, 16, 47, 76, 79, 132,
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6786b423df5b5c7d10ca4845
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Enfin, l’article R121-1 alinéa 2 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que: « Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec353e3bdd077866e10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a011296b51ba2bbf027
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il sera rappelé qu'aux termes de l’article R142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable aux recours formés à compter du 1er janvier 2020, toute partie peut, en cours d'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0e2799a9057d5dcf5b
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 16 octobre 2017, la cipav a établi une contrainte n° C32017018586 au nom de M.
Source officiellePage 46 sur 108