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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194ef0cdc6046d475784e9
27 mai 2026
27 mai 2026
(SAS) [Adresse 1] épicerie fine, activité de caviste et toutes ventes annexes de champagnes, vins, spiritueux, bières, accessoires.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f2ecdc6046d47578a91
27 mai 2026
27 mai 2026
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3296fcdc6046d47a9193b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69e32ca2cdc6046d47a9502c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c283cdc6046d47b75a77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 07/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c29acdc6046d47b75bf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69e3eb4bcdc6046d47ba1a7d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69e400facdc6046d47bbbc17
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 01/07/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b547ccdc6046d471c5879
13 mai 2026
13 mai 2026
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 12 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194ea6cdc6046d47577f0a
27 mai 2026
27 mai 2026
/06/2024 * Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 12 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b753cdc6046d475e0b41
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 622-20 et à l'article L. 622-1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499513.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8de9cdc6046d47c9e56c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 6 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f7ccdc6046d475790f5
27 mai 2026
27 mai 2026
Par application des articles L643-9 alinéa 1 et L644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure doit être examinée dans les 12 mois à compter du jugement prononçant la liquidation judicaire simplifiée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
15 avril 2026
15 avril 2026
siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1]
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab8412cdc6046d47c953d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Suite à une requête présentée par Monsieur le procureur de la République en date du 02/06/2025 aux fins de : Vu les articles L 653-5 et L 653-8 du code de commerce, Vu les articles R631-4 et R653-2 du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb11f5cdc6046d47908146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10100
17 février 2021
17 février 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 46 sur 82