d'office à compter du 13 août 2013, l'agent ayant épuisé ses droits à congés statutaires, ce qui impliquait un maintien de l'intéressé à demi traitement avec cessation des droits à la retraite et à l'avancement

bénéficié d'une mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ; qu'en vertu de ces mêmes dispositions, cette mobilité est susceptible de leur ouvrir droit à une bonification d'ancienneté pour l'avancement

Dans cette position, le fonctionnaire n'acquiert pas de droit à la retraite ; il conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié, ainsi que la qualité d'électeur lors de l'élection des

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat prend en compte l'évolution du traitement indiciaire d'un agent, résultant notamment des avancements

B... a rapidement bénéficié d’une promotion au grade de sergent de sapeurs-pompiers à compter du 1er janvier 2025, d’un avancement d’échelon prenant effet au 8 janvier 2025 et s’est vu confier, à compter

fonctionnaire, lors de la transformation des anciens offices publics d'HLM et offices publics d'aménagement et de construction en offices publics de l'habitat, et continuent à bénéficier des possibilités d'avancement

déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services () ".

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 19, en prenant en compte la totalité de cette durée de services./ III. - Les infirmiers en soins généraux

de rémunération consécutive à leur classement à l'échelon de leur nouvelle échelle est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur échelle d'origine. ".

Par un arrêté du 5 août 2022, qui lui a été remis le 20 octobre 2022, Mme B... a bénéficié d’un avancement au cinquième échelon de ce grade à compter du 1er juin 2022.

circonstance particulière qui aurait été de nature à conserver à son égard le délai de recours contentieux, n'a introduit son recours devant le tribunal contre l'arrêté du 20 mai 2011 procédant à son avancement

A titre liminaire, aux termes de l'article R. 6152-21 du code de la santé publique : " () L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion. ".

Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraîne un avancement d'échelon dans leur ancienne catégorie

D'autre part, l'arrêté mentionne l'échelon dans lequel Mme A était placée avant le 1er octobre 2020.

En second lieu, d'une part, l'article 7 du décret du 28 septembre 2020 dispose que les praticiens hospitaliers qui appartenaient au corps et avaient atteint au moins l'échelon 4 sur 13 avant son entrée