PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [T] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 2] et par [N] [M] [Adresse 3] DEFENDEUR [S] [G] BANQUE

La «   Banque nationale de Grèce» (ci-après «   la Banque   ») figurait en rang prioritaire, devançant les requérants.

Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde de la banque : En vertu du principe de non immixtion, le banquier dispensateur de crédit n'a pas de devoir de conseil envers son client et

[C] [K] ouvert auprès de la banque HSBC et encaissé sur le compte de la société FIGARO MANAGEMENT le 19 décembre 2012 ; que M.

La société Banque CIC Est (la banque) a déclaré au passif une créance au titre d'un prêt, qui a été contestée. 3.

[P] mal fondé en ses demandes en tant que dirigées à l'encontre de la Banque postale et l'en débouter, A titre infiniment subsidiaire, - constater que M.

Estimant que la BANQUE POPULAIRE n'aurait pas du engager M.

535,74 FRANCS; QUE LA SOMME EN CHIFFRES PORTEE SUR L'EFFET A ETE BARREE, REMPLACEE PAR LA SOMME DE 18 114,32 FRANCS, LAQUELLE A SON TOUR A ETE BIFFEE, ET LE MONTANT INITIAL REPORTE A NOUVEAU, QUE LA BANQUE

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST, SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit), SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit) c/ [W] [D] [K] divorcée

                                            , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

nationale de Paris, devenue la Banque nationale de Paris-Paribas (la banque), qui lui a consenti des concours garantis par le cautionnement solidaire de M.

STC) Spa, dont le siège est [...] ), a formé le pourvoi n° C 18-22.430 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Banque

27 juin 2012 ; qu'il explique que ce dernier et la liste des créances ont été déposés au rang des minutes de Maître Christophe D... notaire à Paris, et que ce dernier a établi un extrait notarié confirmant

En l'espèce, la banque justifie que Mme [J] était propriétaire d'un bien depuis novembre 2019 vendu 265 000 euros en juillet 2025.

La société Banque Safra France (ci-après, la Banque Safra) était le banquier habituel de la société Air Horizons.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Que cette falsification grossière n'aurait pas dû échapper à la vigilance d'un banquier normalement avisé, qui ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la qualité d'avocat de Maître X...

de ses clients ainsi qu'un devoir de vigilance et de conseil, que ces devoirs ne trouvent leur limite que dans le principe de non-ingérence, que la banque est tenue de relever les anomalies apparentes

a déclaré sa créance en 2005 au titre de ces prêts ; que, le 26 janvier 2006, le tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession totale de la société Proleg ; que, le 6 mars 2013, la banque

avoir une influence directe sur cette procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la caisse de crédit mutuel de Chalon-sur-Saône (la banque