[K] prétend que son salaire de base devait être de 1.896,69 euros, - le contrat de travail précise expressément qu'il s'agit d'une rémunération mensuelle brute et non d'un salaire brut de base, - tous

[Z] [W] et ressortant de ses bilans d'exercice, de même que pour fixer la valeur locative actuelle des terres en fermage et base d'une éventuelle indemnité d'éviction des terres par M.

En se déterminant ainsi, par une évaluation des pertes de gains professionnels futurs sur la base du salaire mensuel net de M.

juges Mme [R] n'a au cours de l'exécution du contrat de travail et conformément à la note précitée jamais sollicité de régularisation ; qu'en outre le calcul effectué par elle sur la base

Sur le bien-fondé des demandes du syndicat appelant : Il rappelle les règles en matière de paiement de la rémunération et soutient que, tout comme pour le salaire de base, l'employeur ne peut différer

dispositions de l'article L. 341-1 du code de la sécurité sociale et à son mode de calcul en fonction du salaire, la pension d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base

En effet, la rémunération mensuelle forfaitaire doit faire l'objet d'une convention entre le salarié et l'employeur et ce même si la pratique de la rémunération forfaitaire est posée par la convention

l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier 2023 (pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947), la rente d'accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base

victime, d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à l'accident du travail susceptible de caractériser l'existence d'un préjudice d'agrément, la cour d'appel a privé sa décision de base

l'absence de déclaration des revenus procurés par son activité professionnelle, l'article R.131-2 du code de la sécurité sociale permet à l'organisme de calculer provisoirement les cotisations sur une base

Au regard de ces projections, il avance un calcul effectué sur la base du barème de la convention déterminant selon lui l'évolution potentielle de son salaire après 2015, et estime sa perte de salaire

d'accident du travail allouée après la fixation d'un taux d'incapacité permanente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent et doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base

de causalité entre ses prétendus dommages et l'affaissement présent sur l'accès à sa propriété ; - le préjudice lié à son déficit fonctionnel temporaire doit être ramené à 495 euros, à raison d'une base

Attendu en tout état de cause que la juridiction ne peut allouer de dommages intérêts sur une base forfaitaire ; Attendu dès lors, en l’état de ces constatations, qu’il convient de débouter les époux

C'est ainsi qu'en l'année 2009, celle-ci avait été établie sur une base forfaitaire de sept mille dirhams pour les formations en présentiel et de sept mille dirhams pour la formation à distance, assortie

sécurité sociale et à son mode de calcul, en fonction du salaire, fixé par l'article R. 341-4 du même code, la pension d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base

EUROGARDEN située en Belgique, notamment l'expression néerlandaise, les aspects légaux, fiscaux et comptables, -la modification du prix total du projet en violation des termes de leur engagement sur une base

référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini E l'article L. 434-2 du même code, la rente d'accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base