Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303555_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me C... pour Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303582_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Mohamed pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401755_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500990_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501012_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
clôture de l'instruction : 09 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
BAIZET Conseiller : M. ROUX Conseiller : Mme MORIN Greffier : Mme WICKER pendant les débats uniquement A l'audience M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a230
4 décembre 2007
4 décembre 2007
2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 30 Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39c
12 janvier 2010
12 janvier 2010
le 30 novembre 2009 à laquelle l'affaire a été clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2202510_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 4 200 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal capitalisés à compter du 28
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312758_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, A B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 58 500 euros, augmentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2401120_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Bauzerand, président, - Mme Baizet, première conseillère, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2431030_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 3 900 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2431034_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 2 250 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304302_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304314_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204782_20221001
1 octobre 2022
1 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baizet, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313091_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Baguet, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte fixée à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500090_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11115
25 octobre 2017
25 octobre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties
Source officiellePage 46 sur 4153