le rapport d'expertise judiciaire, et méconnu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 2°/ que l'assureur est responsable à l'égard de son assuré des conséquences

soit par des infiltrations directes, soit par un phénomène de condensation à l'origine d'infiltrations par « goutte-à-goutte », et que si l'intervention de la société CMB qui n'avait pas consisté à défaire

Cette relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (dite Syntec

démontrées, faute d'avoir pris en considération la circonstance que le bilan de l'exercice 1989 avait fait ressortir un déficit de 260 642 francs ; enfin, que dans son rapport du 27 décembre 1989, le cabinet

[K] devait tenir à son cabinet à la disposition de Mme [X] la prothèse dentaire de sa mâchoire inférieure, -condamné Mme [X] à payer à M.

A a fait l'objet d'une plainte de la mutuelle Médéric Mutualité pour une série de griefs portant sur le caractère abusif de la facturation d'actes dentaires ; que, par la décision attaquée, la section

devis descriptif des travaux à effectuer du 22 avril 1977 ; que ce devis, quant à lui, était limitatif et ne mentionnait pas l'exécution de l'étanchéité des jardinières ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a dénaturé

B..., qu'à cela s'ajoutent les termes clairs et précis du courrier du cabinet Thomas du 17 novembre 1989 et ceux du protocole de prorogation portant la même date stipulant que la situation nette avait

appliquée " délivré par l'université de Paris VI, ne dispose pas d'un titre lui permettant d'exercer, dans un cabinet de chirurgien-dentiste ou de médecin stomatologue ; qu'en effet, étant assistante

Ayant relevé, d'abord, que les conditions générales d'utilisation du site litigieux précisaient que la société éditrice ne représentait pas un cabinet d'avocat et n'était pas un cabinet d'avocats, que

de Oliveira Frères, Union d'Etanchéité Parisienne (pièces 6- a et 6- b) ; que Zoulfikaraly X... dispose d'une ligne téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39/ 80/ 52/ 61, de plusieurs lignes à son cabinet

de Oliveira Frères, Union d'Etanchéité Parisienne (pièces 6- a et 6- b) ; que Zoulfikaraly X... dispose d'une ligne téléphonique à son domicile, le n° 01/ 39/ 80/ 52/ 61, de plusieurs lignes à son cabinet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2009), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1973 en qualité d'assistante dentaire

Roland (la société PDPR), qui a pour activité la fabrication de produits dentaires, a embauché en 1998 M.

[B] provenant du Partnership basé à [Localité 1] lui avaient été distribués en raison de ses attributions professionnelles d'avocat associé au sein de ce cabinet, avaient un rapport avec l'exercice de

DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 5 AVRIL 1963, QUI LES A CONDAMNES CHACUN : LES DEUX PREMIERS A 1000 F D'AMENDE ET LES TROIS AUTRES A 800 F D'AMENDE POUR EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DENTAIRE

Tous ont mission de collaborer à la bonne marche du cabinet..

mandataire conseil de l'assuré, il peut également avoir, mais uniquement suivant les circonstances, la qualité de mandataire de l'assureur ; qu'en décidant que l'expert de la société AGF ayant adressé au Cabinet