Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public.
Source officielleJCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452212.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403933_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. / () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403934_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. / () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415467_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. / () ". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
aléatoire de ce gain n'est mentionné que par un tampon d'apparence officielle indiquant « gain garanti soumis à l'aléa » ; en revanche au dos de ce document figure en caractères aisément lisibles le règlement
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cc88121050008662b73
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M], la clause prévue à l'article 78 est écrite en caractère gras et lisible, mais elle est noyée au milieu d'un paragraphe intitulé OBLIGATIONS DU MANDANT, collée sans espace à un paragraphe c) relative
Source officielle1ère chambre
DTA_1902573_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Lisieux : 4.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038704111
28 juin 2019
28 juin 2019
à titre infiniment subsidiaire, de le décharger partiellement du paiement de cette somme demandée à proportion des fautes commises par les services administratifs et, enfin, de lui donner acte du caractère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210520
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; que toute décision prise par une administration doit comporter la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210522
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; que toute décision prise par une administration doit comporter la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210519
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; que toute décision prise par une administration doit comporter la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210518
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; que toute décision prise par une administration doit comporter la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210523
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; que toute décision prise par une administration doit comporter la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210521
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; que toute décision prise par une administration doit comporter la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7832d8121050008662e35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
interprète, Monsieur [J] [C] interprète en langue arabe régulièrement requis et qui a prêté serment comme en attestent les pièces de procédure, que l'appelant ne justifie pas d'une atteinte dûment caractérisée
Source officielle6ème chambre
DTA_2302066_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2020 ; - ils méconnaissent les dispositions des articles L. 112-6 et suivants du code monétaire et financier ; - ils sont entachés d'erreur de fait dès lors que ses factures sont parfaitement lisibles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle explique que les irrégularités retenues, à supposer qu'elles seraient caractérisées, ne constitueraient que des insuffisances de mentions et non des omissions complètes lesquelles ne sauraient caractériser
Source officiellePage 46 sur 541