CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :
Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.
Article R553-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63
Le greffier du tribunal mixte de commerce assure la tenue du répertoire général des affaires du tribunal mixte de commerce.
Article R212-6-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24
Le secrétariat de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article D565-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41
Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.
Article L214-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07
La gestion d'une SICAF est assurée par une société de gestion de portefeuille relevant de l'article L. 532-9.
Article R8112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
L'agent de contrôle de l'inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.
Article D312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 08
-Pour assurer ses missions, le service autonomie à domicile recourt, dans des conditions précisées par l'annexe 3-0 :
Article R6111-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 82
L'Etat assure la sécurité des personnels concourant aux missions définies au 3° de l'article L. 6111-1-2.
Article D3120-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46
La mise en œuvre de l'observatoire national est assurée par le service statistique ministériel du ministère chargé des transports.
Article L5545-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08
L'armateur assure aux gens de mer une alimentation suffisante en quantité et en qualité et tenant compte des habitudes alimentaires.
Article R413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 21
En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur général de la police nationale.
Article R122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
Article L781-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 31
A Mayotte, la gestion des différentes branches de la protection sociale des non-salariés des professions agricoles, à l'exception du service des prestations familiales, est assurée par une caisse de la mutualité sociale agricole désignée par arrêté conjoint
Article L381-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44
applicable aux personnes suivantes : 1°) les bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, titulaires d'une pension d'invalidité correspondant à un taux minimum d'incapacité, qui ne sont pas assurés
Article R1431-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27
Le directeur assure la direction de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale.
Article 5
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation prend les décisions relatives à la délivrance, au réexamen, au renouvellement, à la suspension
Article SC 56
. - Le chauffage des aménagements des types D, E, F est, en principe, assuré grâce aux installations réalisées dans le bloc-salle.
Article 8
La protection du sol, des eaux souterraines et de surface est assurée par une barrière géologique dite "barrière de sécurité passive" constituée du terrain naturel en l'état répondant aux critères suivants : - le fond d'un casier présente, de haut en
Article 22-2
Elle assure par ailleurs, sur le plan technico-fonctionnel en qualité d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maintenance, les évolutions du système d'information des ressources humaines en production, son déploiement et son exploitation en coordination
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