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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201823_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201830_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201901_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201903_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104609_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104632_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104677_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104682_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104750_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105010_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105016_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105052_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

par l'administration de sa réclamation indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prévention des risques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200179

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

La garantie de l'assureur est recherchée au titre du risque tempête, laquelle est définie en page 5 des conditions générales du contrat d'assurance-habitation comme « l'action directe du vent ou le choc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210565

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B..., la caisse a accordé la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels ; que pour autant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602583_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

un faible potentiel agronomique, tout en générant un impact économique positif pour l’agriculture locale ; - le motif tiré d’un risque d’atteinte à la sécurité publique au sens des dispositions de l

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'entretien prolongé et montrait un envahissement par les ronces, chardons et autres mauvaises herbes et que des roseaux dont la hauteur atteignait le toit de certaines habitations présentaient un risque

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100369_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

qui ils ont été pratiqués, la manière dont ils se sont déroulés et dans quel établissement ils ont été dispensés, - dire si les actes réalisés notamment dans l'établissement du diagnostic, dans le choix

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00560

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

X... la perte d'une chance de ne pas initier d'opérations sur le marché à terme et d'échapper au risque de pertes inhérent au placement de fonds sur le marché boursier ; Attendu qu'en statuant ainsi,

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

une segmentation usée rendant l'utilisation du véhicule en usage normal impossible, en raison du risque de casse moteur, - le coût des réparations s'élève à 2 500 € T.T.C.

Source officielle

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