Y... dépassait la vitesse autorisée et énonce que l'inefficacité reprochée au freinage de l'automobile, qui est restée dans sa voie de circulation jusqu'au moment du choc, n'est pas établie puisque le

X..., dont le comportement anormal avait été relevé par un témoin, ne circulait pas à gauche immédiatement avant la collision, obligeant le cyclomotoriste à effectuer une manoeuvre de sauvetage en se

, et que la collision, violente, a eu lieu sur l'aile arrière de l'automobile, brisant les feux gauches, ce qui suppose qu'ils étaient dégagés ; Que, de ces énonciations et constatations, la cour d'appel

ligne continue sur la route départementale numéro 632 au droit des accès à la zone commerciale de la Martinette, interdisant aux véhicules circulant dans le sens Saint-Lys - Fonsorbes de tourner à gauche

ligne discontinue ou des pointillés au droit des accès à l'usine dite des Abatilles de la SEMA autorisant les véhicules circulant sur le boulevard de la Côte d'Argent dans le sens nord-sud à tourner à Gauche

Attendu par ailleurs qu'il existe un témoin de l'accident, Mme Isabelle D... épouse E... qui circulait au volant de son véhicule dans le même sens de circulation que M.

outre des supports de fixation optique avant gauche pliés par endroits.

et, par conséquent, à couper les deux sens de circulation.

EST SORTI, AU VOLANT DE SA VOITURE, D'UNE COUR PRIVEE, POUR S'ENGAGER SUR UNE VOIE PUBLIQUE QU'IL VOULAIT EMPRUNTER A SA GAUCHE ; QU'IL S'EST ARRETE AVANT D'ABORDER LA SECONDE MOITIE DE LA CHAUSSEE

de la loi du 5 juillet 1985, ensemble les articles 1382 et 1251 du Code civil ; Attendu qu'au sens du premier de ces textes, un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation

ET L'AUTOMOBILE DE MAHAUT, CELUI-CI FUT BLESSE; QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES; QUE MAHAUT A ASSIGNE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, GAUCHER, LEQUEL A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE

[S] a expliqué : “je circulais sur l’[Adresse 6], sur la gauche de ma voie de circulation”. Dans ses écritures (assignation) en page 9, M.

Suite à l'accident, cette dernière subissait des lésions consistant en une fracture du poignet gauche et une plaie de la jambe droite.

euros la provision que le demandeur devra consigner par virement sur le compte de la Régie du tribunal judiciaire de Bordeaux (Cf code BIC joint) mentionnant le numéro Portalis (figurant en haut à gauche

qu'il résulte des énonciations du jugement non contredites par l'arrêt attaqué que Z... aurait marqué le " stop " à l'intersection du CD 3 et de la RN 86 en même temps que l'ensemble auto-routier à la gauche

pour traverser à un endroit dangereux et interdit à la circulation des piétons ; que ce risque ne pouvait être raisonnablement détaché du danger dont Mlle Y... aurait dû avoir nécessairement conscience

X... et l'automobile de Mme Z... qui virait à gauche dans la voie suivie par le cyclomoteur ; que M.

gauche de la chaussée dans le sens de circulation de la victime ; Mais considérant que l'accident n'a eu aucun témoin, que les enquêteurs n'ont entendu que la conductrice de la camionnette et précisent

procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... responsable de la collision, survenue à un carrefour urbain complexe, de sa voiture et de celle de Y..., qui arrivait par la gauche

Y... s'apprêtait à s'engager sur une voie située sur sa gauche ; que M.