8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 R.G : N° RG 17/02412 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2M3 M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°174 R.G : N° RG 17/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2NF M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°175 R.G : N° RG 17/02488 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2UW M.

. ** Mme Roxane X... a été engagée par CDI en date du 14 mai 1990 en qualité de secrétaire, coefficient 190, catégorie ETAM, moyennant un salaire de 9. 000 francs par la SARL GEBERIT qui commercialise

Les experts ont déposé leur rapport le 21 février 2019.

ARRÊT N° BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 novembre

18 octobre 2019 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 5 décembre 2019, prorogé au 20 décembre 2019, prorogé au 14 janvier 2020 : Vu les articles 174

Par courrier recommandé du 17 novembre 2017, M.

Aussi la cour considère comme le premier juge que Mme [YD] ne démontre pas qu'elle aurait dû bénéficier d'une reclassification conventionnelle au coefficient 21.

hommes-femmes s'accentuent plus on monte dans les coefficients »

CHARLES TRAITEUR fait par ailleurs application d'une valeur de référence de 210€ ,d'un coefficient de situation de 6 par référence à 2 jugements d'expropriation portant sur des biens proches.

170 pour un temps de travail forfaitaire de 210 jours par an et moyennant une rémunération brute annuelle de 60 060 euros.

Sur les autres moyens : 17.

2023 N° de rôle : N° RG 21/02023 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOG2 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Par ses dernières conclusions en date du 17 mars 2015, elle demande à la Cour de : - fixer le montant du loyer des baux renouvelés entre les parties au 1er octobre 2008 à la somme annuelle en principal

[D] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 21 novembre 2017. M.

Son argument est donc inopérant. 17.

Par avenant du 1er juillet 2006, Mme X... a été promue responsable de recrutement et des relations commerciales, position 3.2 coefficient 210, son salaire a été porté à 3762,50€ .