AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372549cd5801467741c7ee
7 mai 1991
7 mai 1991
du Reblochon, soutenant que les membres connaissaient celle-ci, du moins connaissaient le fonctionnement du compte bancaire du syndicat, mais que la Cour constate que les membres du syndicat pouvaient
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COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN
BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU SIGLE : BIP Société Coopérative par Actions Simplifiée au capital de 43.200 euros Siège social : 2, rue des Magnolias - 47300 VILLENEUVE SUR LOT R.C.S. AGEN 916 380 173 (Ci-après « BIP » ou la « Société Absorbante ») COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D’AGEN - CIPAg Société coopérative par actions simplifiée à capital variable Siège social : 2 rue des Magnolias 47300 VILLENEUVE SUR LOT RCS AGEN 391 665 692 (Ci-après « CIPAg » ou la « Société Absorb
23/06/2026
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COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN
05/03/2026
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COMITE INTERPROFESSIONNEL REGIONAL LAIT & VIANDE DE BASSE- NORMANDIE C.I.R.L.V.B.N.
02/12/2024
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SOCIETE DES CASTORS DE LA FAMILLE DU CHEMINOT & DU COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT REUNIS
29/09/2023
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SOCIETE LOCATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE TARN ET GARONNE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
05/01/2017
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00994
29 mai 2013
29 mai 2013
X..., engagé le 2 mai 1973 par la Société générale Calédonienne de banque et promu cadre à compter du 1er novembre 1986, a fait valoir ses droits à la retraite en 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
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