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10 034 résultats pour « comité interprofessionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372549cd5801467741c7ee

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

du Reblochon, soutenant que les membres connaissaient celle-ci, du moins connaissaient le fonctionnement du compte bancaire du syndicat, mais que la Cour constate que les membres du syndicat pouvaient

Source officielle

Page 46 sur 502

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Journal officiel
Ventes et cessions

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN

SIREN 391665692Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU SIGLE : BIP Société Coopérative par Actions Simplifiée au capital de 43.200 euros Siège social : 2, rue des Magnolias - 47300 VILLENEUVE SUR LOT R.C.S. AGEN 916 380 173 (Ci-après « BIP » ou la « Société Absorbante ») COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D’AGEN - CIPAg Société coopérative par actions simplifiée à capital variable Siège social : 2 rue des Magnolias 47300 VILLENEUVE SUR LOT RCS AGEN 391 665 692 (Ci-après « CIPAg » ou la « Société Absorb

23/06/2026

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Créations

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PRUNEAU D'AGEN

SIREN 391665692Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

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Modifications diverses

COMITE INTERPROFESSIONNEL REGIONAL LAIT & VIANDE DE BASSE- NORMANDIE C.I.R.L.V.B.N.

SIREN 307719534Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/12/2024

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Radiations

SOCIETE DES CASTORS DE LA FAMILLE DU CHEMINOT & DU COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT REUNIS

SIREN 580501104Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/09/2023

Voir →

Radiations

SOCIETE LOCATIVE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE TARN ET GARONNE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 314712696GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

05/01/2017

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00994

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X..., engagé le 2 mai 1973 par la Société générale Calédonienne de banque et promu cadre à compter du 1er novembre 1986, a fait valoir ses droits à la retraite en 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02459

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

ARRCO devaient ainsi être prises en charge à hauteur de 60 % par l'employeur et de 40 % par les salariés ; qu'en se fondant au contraire sur l'avenant du 6 décembre 1988, dénoncé par l'employeur à compter

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69754e12cdc6046d479b57ad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La S.A INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE est donc fondée à demander la constatation de la clause résolutoire pour son compte.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675712

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 JANVIER ET 4 JUILLET 1978, LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE COMITE DE VIGILANCE ET D'ACTION VITICOLE DE LA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[H] à verser à la société d'HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne une indemnité mensuelle d'occupation, à compter du 8 septembre 2022, et jusqu'à la libération effective des lieux, condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01117

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar » prévue par l'accord régional interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01118

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

professionnelle des adultes de La Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar » prévue par l'accord régional interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01119

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar » prévue par l'accord régional interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01120

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

professionnelle des adultes de La Réunion (AFPAR), a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de la prime « cospar » prévue par l'accord régional interprofessionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325033_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : L'Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés Vincennes versera une somme de 2 000 euros au Haut conseil du commissariat aux comptes, en application de de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa35a029d9e20db038d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Me Florent DELPOUX - 1900 ORDONNANCE SURSIS A STATUER Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Syndicat Interprofessionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01857

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

civil ; 3°/ que l'article 3 de l'accord d'entreprise du 21 février 2007, intitulé : " Modification de la base de paiement de l'ancienneté des catégories ouvriers et employés ", stipule que : " A compter

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679927

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

NE POURRAIT ETRE UTILISEE QUE POUR DES CALVADOS PRELEVES SUR UN COMPTE OUVERT AU DELA DU COMPTE 5 ; QUE, SI LE TEXTE DE LA DECISION DU PRESIDENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL N'A PAS ETE PUBLIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00968

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

ARRCO devaient ainsi être prises en charge à hauteur de 60 % par l'employeur et de 40 % par les salariés : qu'en se fondant au contraire sur l'avenant du 6 décembre 1988, dénoncé par l'employeur à compter

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CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e70

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

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CC

comm

613723a0cd5801467740c37c

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00275

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... engagée depuis le 1er janvier 1981 par la société Fiducial Sofiral, a demandé à son employeur l'application de l'accord interprofessionnel

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740415

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

sous le n° 62 363, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1984 et 7 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE INTERPROFESSIONNELLE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00468

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Purchasing, de la SCP

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