A compter du 1er janvier 2006, il est devenu cadre à temps complet, puis a été promu directeur d'établissement à compter du 16 octobre 2013, les parties étant alors convenues qu'il travaillerait une partie

la part annuelle des bénéfices suppose en principe l'établissement préalable du compte annuel de gestion portant sur l'ensemble des biens indivis et mentionnant les fruits et les dépenses d'indivision

de souscription à un compte de gestion de la SCI et a été retransférée vers un compte extérieur ; que la SACIF, la banque et Messieurs A... et X... précisent que ces transferts ont été effectués par Monsieur

    Le 10 mars 2004, le syndic déposa le compte de gestion. 19.

Outre le pilotage des moyens humains techniques et commerciaux, vos fonctions impliquaient également de suivre les comptes de gestion, les frais de personnel et des frais généraux.

mandataire au 31 / 07 / 97, date de reddition des comptes de fin de gestion ; s'agissant du montant précité, elle fait valoir que : 1) Frédéric X... lui ayant dans un premier temps signé le 01 / 10 /

Pour autant, l'article 11 1er relatif aux notifications en vue de l'approbation des comptes prévoit la notification de l'état financier du syndicat et son compte de gestion général avec

Le 27 janvier 2017 SQUARE HABITAT indiquait à M. et Mme [Y] qu'ils allaient percevoir, après l'édition des comptes rendus de gestion, la somme de 6.855,90 €.

    Le 10 mars 2005, le syndic déposa le compte de gestion de la faillite.

Dès lors, il conviendra d’ordonner l’ouverture judiciaire des opérations de compte, liquidation et partage de la succession.

Holding financière RG exécutait par ailleurs pour le compte de la bailleresse contre rémunération; elle précise qu'en pratique les loyers étaient parfois versés sur le compte de la gestion locative et

et 497 comprenant une piscine, des installations de chauffage, des installations sanitaires et un vestiaire dans le centre commercial de l'ensemble immobilier Grand Roc, se sont engagés à assurer la gestion

En effet, à défaut des comptes d'administration, permettant de majorer ou de minorer d'un montant, alors inconnu, les comptes de l'indivision, un partage définitif n'était pas possible.

Il n’y a pas lieu de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civil compte du caractère familial du litige.

des impayés pour un grand nombre de copropriétaires et pour un montant cumulé de plus de 178 000 euros, alors que rien n'indique que cette situation soit étrangère au comportement du débiteur ; -des comptes

mutualisation de services entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres, telles que constatées au 1er janvier de l'année de répartition dans les derniers comptes

[N] et [S] [X] la somme de 80.000 € avec intérêts au taux légal à compter de la décision  ; - Condamné la Commune d'Orly représentée par son Maire à payer MM.

et de maintenance, l'établissement du compte de gestion générale et des annexes du syndicat des copropriétaires, la présentation des comptes en conformité avec la réglementation en vigueur, la tenue des

première déclaration une connaissance relativement précise du patrimoine de la défunte, dès lors que l'un d'eux était le tuteur de cette dernière (et devait donc établir un inventaire du patrimoine et des comptes

Il expose que M et Mme [O] ont été désignés tuteurs de [V] [M] le 9 septembre 2010 et qu'il n'a pas obtenu communication des comptes de gestion alors qu'ils disposaient d'un compte courant sur lequel a