[E] [D], son concubin, dirigeant du groupe [D], qui a révélé l'existence de détournements commis au préjudice de la société [1] en faveur de M. [D]. 3.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mars 1994, qui, après relaxe de Jean Z..., de Georges Y... et de Françoise X..., épouse A..., du chef de concussion

Il s'agissait d'un concubinage et compte tenu de l'âge d'Elodie à l'époque des faits, celui qu'elle appelait son "beau-père" exerçait naturellement et au quotidien une autorité de fait sur les enfants

X... est âgé de 52 ans ; qu'il est issu d'une fratrie de quatre garçons dont Mohamed et Nordine et de plusieurs soeurs ; qu'il vivait en concubinage depuis 2000 avec Mme Linda A... qui exploitait une boutique

passage de la " marchandise " à la frontière et son acheminement jusqu'à Lyon ; que, de plus, ces éléments sont corroborés par les premières déclarations précises et circonstanciées de Sonia C..., concubine

montant de 12 817,90 francs du 31 juillet 1991, effectués par la société Ingargiola sur présentation de factures ISE établies pour des conseils, ont été encaissés soit par Michel Y... soit par sa concubine

Marée une dépense de 20 498 francs, sans rapport avec l'intérêt social, correspondant aux frais d'un séjour qu'elle a effectuée au cours du premier semestre 1992 au club méditerranée de Dakar avec son concubin

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X..., des chefs de concussion

.* PENSION DE VEUVE - DECHEANCE DU DROIT A PENSION DE VEUVE - DATE D'EFFET DE LA DECHEANCE EN CAS DE CONCUBINAGE NOTOIRE.

les prétendus salariés « donnaient un coup de main » ou n'intervenaient que « ponctuellement », la Cour de cassation considère de façon constante qu'un lien de parenté, même étroit, ou d'affection (concubin

[Y] y réside, en concubinage avec Mme [M] ; - constater que M.

144, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des accusations de la fille de sa concubine

tribunal correctionnel de Lille, après avoir déclaré Philippe Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'homicide involontaire de Jacques X..., l'a condamné à payer à Cathy Z..., concubine

[T] coupable des faits de violences volontaires par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, sans incapacité de travail s'agissant

jours, commises le 6 janvier 2020, à [Localité 1] (Guyane) sur la personne de Mme [M] [W], avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne étant ou ayant été son conjoint ou son concubin

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des policiers se sont présentés le 15 octobre 1997 à 7 heures 55 au domicile de X..., accusé d'agressions sexuelles par les petites-filles de sa concubine

retient essentiellement qu'elle ne justifie, par les éléments du dossier, ni des fautes que Mme Z... aurait commises en laissant croire, pour percevoir des prestations, qu'elle vivait seule et non en concubinage

qu'au nombre de ces circonstances particulières figure la situation du contribuable, ayant ou non des enfants, dont le domicile, où demeure aussi son conjoint ou la personne avec laquelle il vit en concubinage