CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 276 résultats pour « conflit d'affiliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d075782d5f061040ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'URSSAF conclut à l'irrecevabilité de l'appel au motif que le tribunal a statué en dernier ressort et que le jugement n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation.

Source officielle

Page 46 sur 464

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100354

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques (la caisse) a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un contrat d'intégration mais d'un contrat de travail, de sorte que l'intéressée devait être affiliée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52563

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, ces règles de compensation n'intéressent que les rapports entre l'Etat et l'organisme et sont étrangères aux relations organisme/affiliés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65fe2313f20008a52565

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[F] [V] a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 11 juin 2021, M.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le montant de la pension est égal au nombre de points porté au compte de l'affilié, multiplié par la valeur du point, fixé chaque année par le conseil d'administration de chaque section.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01521_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à C ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de trente ans et une radiation assortie d'une interdiction de prise de licence C ou de s'y affilier pour une durée de trente ans.

Source officielle
CA

19e chambre

5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

et par organisme d'affiliation, jusqu'à ce que l'employeur ait affilié Madame [Z] à chacun des organismes légaux obligatoires et payé les cotisations afférentes pour la période du 1er août 2011 au 30

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14163

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Accordingly, the applicant was treated differently than persons from the Federation who declared affiliation with Bosniacs and Croats and persons from the Republika Srpska who declared affiliation with

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201992_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Sur le refus d'affiliation à l'IRCANTEC : 8. Si M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9578

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

In the present case the applicant had been excluded from standing for election because of her decision not to declare affiliation with any of the “constituent people” as defined by the Constitution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503836_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01212

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les syndicats affiliés à une même confédération nationale, qu'elle soit ou non représentative, ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège, lors des élections professionnelles dans

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457464.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le directeur général de l'AP-HP conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat des manageurs publics de santé la

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société CAI - PM répond que c'est à la suite d'une erreur du service paie que Madame [Z] [X] a été affiliée au régime dérogatoire de l'Alsace Moselle, sans qu'elle remplisse les conditions d'affiliation

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5526b

Cassation

21 juin 1972

21 juin 1972

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 70- 13080 ET 70- 12891 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 70- 13080 ET SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 70- 12891 : ATTENDU QUE LE 13 MARS 1958, LA SOCIETE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a2be43307c9013b266

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Sur la régularité de la mise en demeure et le bien fondé de la contrainte: Monsieur [U] [C] a été affilié à la caisse du RSI à compter du 1 er juillet 2001 en en qualité de gérant majoritaire de la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Cédric MAS avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

661434e73bbdffcd9171a1a5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de 207081 €, dont 28969 € de majorations de retard, consécutive au redressement opéré par lettre d’observations du 18 décembre 2015 pour les années 2013 et 2014 portant sur l'assujettissement et affiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c037

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

, ce qui a conduit le versement du capital à son conjoint conformément à la clause bénéficiaire type dite option 1 à caractère obligatoire par défaut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931af

Appel

10 février 2016

10 février 2016

M Y... a formé opposition à cette contrainte, en se prévalant de son affiliation au régime général en sa qualité de président de la SELAS.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100264_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus de la requête

Source officielle