Du 26 au 30 avril 2021, Mme B... a été placé en congé de maladie ordinaire, renouvelé jusqu’au 8 juin 2021. Puis, du 20 octobre 2021 au 8 février 2022, elle a été placée en congé de maternité.

recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison () d'un congé

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Aux motifs que Mme X... soutenait qu'à son retour de congés

La chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique fait valoir que le courrier du 3 janvier 2019 relatif au paiement des indemnités journalières versées dans le cadre du congé de maternité de Mme A

Le 30 avril 2002, elle a sollicité un congé parental d'éducation d'un an devant débuter à la fin de son congé de maternité le 7 octobre 2002.

de travail a été annoncée à Mme B... à son retour de congé de maternité, d'autre part, que tant son médecin traitant que le médecin du travail ont constaté une souffrance au travail identifiée à partir

T] reproche à son employeur de ne pas l'avoir réintégrée dans son poste de travail à l'issue de son premier congé maternité, d'avoir refuser de la réintégrer dans ce poste à la fin du congé

1999 ; qu'après sa réussite au concours d'inspecteur des impôts de 1999, elle a été nommée élève inspecteur par arrêté du 23 mars 2000 à compter du 30 novembre 1999 ; que toutefois, en raison de son congé

de maternité et de congé parental ; Mme [G] soutient que son contrat de travail était suspendu pour congé parental d'éducation jusqu'au 28 février 2015 alors que Mme [J] prétend que cette suspension

de plus que le congé maternité prévu à l'article L. 1225-17 du code du travail.

discriminatoire dans l'évolution de sa carrière à raison de son sexe alors, selon le moyen : 1°/ que, loin de "confirmer les allégations de Mme X..." sur la promotion de tous ses collègues pendant son congé

X... et 151 autres salariés de la société Renault ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement pour chacun d'eux de la somme allouée à la femme enceinte lors du départ en congé

contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé

Après une absence pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail de plus de 8 jours, après un congé de maternité, une absence d'au moins 3 semaines pour cause de maladie ou d'accident non

maternité du 23 octobre 1994 au 6 mars 1995, en congé allaitement du 7 mars 1995 au 6 septembre 1995, en congé parental sans solde de 6 mois ; qu'au retour de la salariée un avenant du 2 mai 1996 a prévu

de maternité, l'arrêt retient, après avoir examiné successivement les faits allégués que la salariée ne justifie d'aucune discrimination liée à son congé de maternité et parental, d'aucun harcèlement

Cette formulation manifeste à l'évidence l'indépendance de l'intimée dans la fixation des dates de son congé de maternité, pour lequel elle ne sollicite pas l'accord de son interlocuteur, manifestant ainsi

annuel payé qu’un travailleur n’a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu’il était placé en congé de maladie, en congé de maternité, en congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou en congé

de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée

heures à 19 heures ; que le contrat de travail prévoyait que la répartition de l'horaire pourrait être modifiée moyennant un délai de prévenance de sept jours au moins ; Attendu qu'à son retour de congé