Codes de loi français

Article 4

Les armateurs font remonter à la DDTM de rattachement de leur navire : 4.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 92

Sont également dispensés du visa les étrangers : 1° Se trouvant dans un port français à bord d'un navire y faisant escale, en provenance ou à destination de l'étranger, dès lors qu'ils ne quittent pas le navire ; 2° Transitant par le territoire métropolitain

Article Annexe 151-1.II

Recueil CCSS RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE CHARGE CARIBÉENS (Navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500) Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0123 du 28/05/2016, texte nº 20 à l'adresse suivante

Article 230-4.03

Pompes d'incendie Tout navire pourvu d'un compartiment moteur sous le pont de travail est équipé d'une pompe d'incendie entraînée mécaniquement, qui peut être la pompe de lavage, et d'une prise d'incendie avec robinet, manche et lance.

Article 120.29

Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche : - qui effectue plus de trois jours à la mer

Article 223 a-II-1/51

Communications NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B DE 24 METRES DE LONGUEUR ET PLUS : 1.

Article 223 a-V/01

Applications NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D : 1.

Article 120.11.4

Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat social à la pêche Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et

Article 244-1.02

. - Les conditions d'exploitation du navire sont définies pour l'usage personnel ou l'usage de formation et, le cas échéant pour : 2.

Article 234-2.03

Sur les navires spéciaux ne transportant pas plus de 240 personnes, pour l'application des règles de la division 217, les membres du personnel spécial sont considérés comme membres de l'équipage. 2.

Article R3115-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

La présente section n'est pas applicable aux aéronefs militaires et aux navires de guerre ainsi qu'aux aéronefs et navires spécifiquement affrétés par l'autorité militaire.

Article 3

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Article 13

Les pièces de collection sur les grands navires.

Article 3

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Article 3

Navires immatriculés en mer Méditerranée.

Article 2.1

Examen et approbation du dossier du navire

Article 150-1.19

, l'inspecteur peut suspendre l'inspection et immobiliser le navire.

Article 228-10.04

des stations de navire (volumes 1 et 2). 1 manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite. 1 nomenclature des stations côtières (volume 1 seulement) ou 1 liste des stations côtières avec lesquelles le navire

Article Préambule

française le 29 décembre 1998, au plus tard le 1er octobre 2005 ou 15 ans après la date de construction du navire si cette date est postérieure ; 2.2.