Si, après avoir été prononcée, la déclaration de caducité est rapportée, le demandeur est avisé par tous moyens de la date d'audience devant le bureau de jugement, à laquelle le défendeur est convoqué

[U] Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 février 2026 et dont elles ont accusé réception pour Mme [Y], M. [W] et M.

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 11 octobre 2018 (convocation notifiée au défendeur le 9 août 2018) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

Vous avez également produit une copie de main courante concernant votre convocation a entretien préalable, ainsi que des attestations sans rapport avec les événements.

[K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS SDM JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2] DÉFENDEUR : S.A.S.

le coût maximum de celle-ci à 700 francs ; "alors qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions du demandeur, si le Syndicat des consommateurs et usagers d'Annecy et ses environs avaient

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 14 février 2022 (convocation notifiée au défendeur le 4 janvier 2022) et, comme suite au constat de l'absence

Le 8 novembre 2018, l'association AGF SCOP ENTREPRISES a adressé à Monsieur [R] une lettre de convocation à un entretien préalable à licenciement pour motif économique.

à un entretien préalable à un éventuel licenciement, convocation assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

[I] [R] sollicite l'expulsion de la défenderesse et de tous occupants de son chef. Le défendeur n'apporte aucun élément objectif pour contester ce point.

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1990, où étaient présents

*dit qu'à défaut il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef de la maison si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier.

JUGEMENT DU 5 mai 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F01157 DEMANDEUR EURL [W] [Adresse 1] RCS EVRY représenté par M.

Le défendeur n'apporte aucun élément objectif pour contester ce point. En conséquence l'expulsion de la défenderesse et de tous occupants de leur chef sera ordonnée.

Par courrier recommandé daté du 22 février 2021, la SA GENERALI VIE a convoqué Monsieur [I] [N] à un entretien préalable (fixé au 4 mars 2021) à une éventuelle mesure de licenciement.

Par courrier recommandé daté du 8 janvier 2021, Madame [E] [Z] [D] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 18 janvier suivant.

notamment chargé de convoquer l’assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d’un syndic.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la compétence territoriale Il est soulevé par la défenderesse une exception d'incompétence territoriale.

DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNE (ARPEJ), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 199 ET DEFENDEUR