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76 784 résultats pour « critique de la decision attaquee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00960

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait relaxé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00996

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00672

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00196

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale, déclaré les faits reprochés à Mme [M] non fautifs, alors que les éléments constitutifs du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00062

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure et émis un avis favorable à la demande d'extradition formulée par les autorités judiciaires de Moldavie à l'encontre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02744

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il critique l'ordonnance attaquée "en ce qu'elle a annulé l'ordonnance du 1er juin 2017 ainsi que les opérations de visites du 13 juin 2017, “1°) alors qu'à supposer même qu'il faille faire abstraction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02745

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il critique l'ordonnance attaquée "en ce qu'elle a annulé l'ordonnance du 1er juin 2017 telle que rectifiée par l'ordonnance du 6 juin 2017, "1°) alors que, à supposer même qu'il faille faire abstraction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00939

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, improprement intitulée ordonnance d'irrecevabilité et qui est en réalité une ordonnance de refus d'informer,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01531

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3ca

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 30 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision critiquée relève à tort qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00577

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [W] coupable de soustraction de mineur par ascendant hors du territoire national, l'a condamnée à une peine de trois mois d'emprisonnement et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00672

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable la société [1] d'usage de faux et de tentative d'escroquerie et a, en cet état, prononcé sur la peine et sur les intérêts civils, alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01483

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé de renvoyer l'affaire de M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e03f

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437-2° de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00358

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre de l'instruction, laquelle était incompétente pour statuer sur l'appel d'une ordonnance de remise à l'AGRASC le 29 août 2024, alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00528

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00756

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [J], épouse [X], à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans, à l'interdiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00627

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00396

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la citation à comparaître de la société GEII, alors : « 1°/ que la citation délivrée à une personne morale dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00299

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la confiscation d'un véhicule Porsche Panamera et d'un appartement situé [Adresse 1], alors : « 9°/ que tout jugement ou arrêt doit

Source officielle

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