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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00960
6 septembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait relaxé M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00996
10 septembre 2025
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00672
4 juin 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00196
25 février 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance de l'article 593 du code de procédure pénale, déclaré les faits reprochés à Mme [M] non fautifs, alors que les éléments constitutifs du
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00062
19 janvier 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la régularité de la procédure et émis un avis favorable à la demande d'extradition formulée par les autorités judiciaires de Moldavie à l'encontre
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02744
18 décembre 2019
Il critique l'ordonnance attaquée "en ce qu'elle a annulé l'ordonnance du 1er juin 2017 ainsi que les opérations de visites du 13 juin 2017, 1°) alors qu'à supposer même qu'il faille faire abstraction
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02745
Il critique l'ordonnance attaquée "en ce qu'elle a annulé l'ordonnance du 1er juin 2017 telle que rectifiée par l'ordonnance du 6 juin 2017, "1°) alors que, à supposer même qu'il faille faire abstraction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00939
10 septembre 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, improprement intitulée ordonnance d'irrecevabilité et qui est en réalité une ordonnance de refus d'informer,
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01531
14 décembre 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.
soc
61372379cd5801467740a3ca
28 juin 2000
Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 30 mars 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision critiquée relève à tort qu'il
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00577
1 juin 2022
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [W] coupable de soustraction de mineur par ascendant hors du territoire national, l'a condamnée à une peine de trois mois d'emprisonnement et
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00672
1 juin 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable la société [1] d'usage de faux et de tentative d'escroquerie et a, en cet état, prononcé sur la peine et sur les intérêts civils, alors
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01483
13 décembre 2023
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé de renvoyer l'affaire de M.
61372578cd5801467741e03f
22 janvier 1998
le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437-2° de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00358
12 février 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre de l'instruction, laquelle était incompétente pour statuer sur l'appel d'une ordonnance de remise à l'AGRASC le 29 août 2024, alors
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00528
2 mai 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00756
14 juin 2023
Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [J], épouse [X], à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire pendant trois ans, à l'interdiction
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00627
22 mai 2024
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00396
30 mars 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la citation à comparaître de la société GEII, alors : « 1°/ que la citation délivrée à une personne morale dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00299
13 mars 2024
Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la confiscation d'un véhicule Porsche Panamera et d'un appartement situé [Adresse 1], alors : « 9°/ que tout jugement ou arrêt doit
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